Le recueil de la preuve numérique: Enjeux et perspectives en procédure pénale

The collection of digital evidence: Issues and perspectives in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Matthieu Audibert
• Direction : Elisabeth Fortis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 04/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie
• Jury : Président / Présidente : Julie Alix
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Elisabeth Fortis, Florence Bellivier, Jean-Baptiste Thierry, Michel Sejean, Eric Freyssinet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Bellivier, Jean-Baptiste Thierry

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Cybercrime

Droit pénal

Preuve numérique

Cyberespace

Cybercrime

Cyberspace

Criminal procedure

Criminal law

Digital evidence

Résumé

Avec l'émergence d'internet et des connexions à haut débit, les outils numériques sont devenus des produits de consommation courants. Leur usage ne cesse de se développer. L'écrasante majorité de la population française dispose d'un accès à Internet, les trois quarts de la population dispose d'au moins un téléphone portable connecté à Internet. Par ailleurs, les applications de messageries instantanées sont en développement croissant. Les objets connectés connaissent un développement fulgurant. Les délinquants se sont eux aussi emparés de ces nouvelles technologies avec notamment le développement du chiffrement. Autrefois réservée à la criminalité organisée, cette technique concerne désormais tous les utilisateurs. En effet, à la suite des révélations sur les programmes d'interception américains, les opérateurs et les fabricants de supports numériques ont procédé à la généralisation du chiffrement des communications et ce dernier est devenu un argument commercial. Ainsi, les magistrats et les enquêteurs doivent disposer de moyens juridiques et techniques adaptés pour produire les preuves nécessaires au procès pénal. De plus, la question de la souveraineté numérique est fondamentale, les investigations sur internet étant la plupart du temps transfrontières. Les méthodes de recueil et d'exploitation de la preuve numérique doivent donc s'appuyer sur une assise juridique solide et en adéquation avec les évolutions technologiques.

With the emergence of the internet and broadband connections, digital tools have become everyday consumer products. Their use continues to grow. The overwhelming majority of the French population has access to the internet, three quarters of the population has at least one mobile phone connected to the internet. In addition, instant messaging applications are in increasing development. Connected objects are growing rapidly. Offenders have also taken over these new technologies, including the development of encryption. Once reserved for organized crime, this technique now affects all users. Indeed, following the revelations about Us interception programs, operators and manufacturers of digital media have made the spread of encryption of communications and the latter has become a commercial argument. Thus, magistrates and investigators must have the appropriate legal and technical means to produce the evidence necessary for the criminal trial. Moreover, the issue of digital sovereignty is fundamental: internet investigations are mostly cross-border. Methods for collecting and exploiting digital evidence must therefore be based on a solid legal basis in line with technological developments.