Le sexe au croisement de l'état civil, des droits humains et de la non-discrimination

Gender at the crossroads of civil status, human rights and non-discrimination

• Auteur / Autrice : Audrey Boisgontier
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Genre

Sexe

Droits humains

Binarité

Gender

Sex

Human rights

Binarism

Résumé

Le droit ne connaît que des femmes ou des hommes : au-delà de la bicatégorisation sexuelle, le droit ne reconnaît pas la personne. Mentionné à l'état civil, outil juridique de production de la personne, le sexe constitue la personne. Ainsi, aux yeux des autorités médico-légales, les personnes intersexes sont atteintes d'un « désordre du développement sexuel » qu'il convient de corriger dès l'enfance. Leurs corps sont conformés, y compris de manière chirurgicale, selon des normes genrées. Un sexe féminin ou masculin doit leur être assigné à la naissance, sans leur consentement et sans que leur volonté ne puisse jamais l'altérer. Les personnes intersexes représentent donc un véritable défi pour la normativité juridique : parce qu'elle bouscule les fondements mêmes de la construction binaire des sexes, l'intersexuation interroge la définition juridique de la personne. Le présent projet de recherche ambitionne d'analyser l'influence de la bicatégorisation sur le processus d'identification des individus par le droit, et sur la production de normes de genre. Ce faisant, il entend également démontrer qu'en érigeant en norme juridique la binarité des sexes, le droit fragilise le respect des droits fondamentaux des personnes intersexes en les situant en marge de l'ordre juridique. Il affronte alors la question de savoir si et dans quelle mesure le droit peut se départir de cette bicatégorisation, afin de leur garantir le droit à un traitement non-discriminant en tant que minorités corporelles.

The law knows only men or women: beyond gender binarity, the law does not recognize the person. Mentioned in the civil status, legal tool of person's production, the sex constitutes the person. Thus, in the eyes of the medico-legal authorities, intersex people suffer from a "sexual development disorder" that must be corrected from childhood. Their bodies are conformed, including surgically, according to gender norms. A female or male sex must be assigned to them at birth, without their consent and without their will ever altering it. Intersex people therefore represent a real challenge to legal normativity: because it upsets the very foundations of the binary construction of the sexes, intersexuality questions the legal definition of the person. This research project aims to analyze the influence of sexual categorization on the process of individuals' identification by law, and on the production of gender norms. In doing so, it also intends to demonstrate that by setting sexual binarity as a legal standard, the law undermines respect for the fundamental rights of intersex people by placing them on the margins of the legal order. He then faces the question of whether and to what extent the right can depart from this bicategorization, in order to guarantee to them the right to non-discriminatory treatment as bodily minorities.