Les incapacités sources de droits

Compensation for incapacity: Comparative study of compensation systems

• Auteur / Autrice : Thomas Balayn
• Direction : Marc Pichard, Anne-Sophie Ginon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Mots clés

Mots clés libres

Comparaison

Indemnisation

Incapacités

Comparative

Incapacity

Indemnisation

Résumé

Cette thèse aura pour ambition d'étudier les multiples notions du droit social appréhendant les limitations des individus dans l'exercice de leur activité principale. Il s'agira de réfléchir sur les problèmes d'articulation découlant de cette diversité des concepts en comparant les différents modèles d'indemnisation en utilisant des outils issus du droit de la responsabilité civile, tout en s'interrogeant sur la notion de 'travail' en droit français, déterminante dans la prise en charge des 'inaptitudes'.

This thesis will aim to study the multiple notions of social law that apprehend the limitations of individuals in the exercise of their main activity. It will be a question of reflecting on the problems of articulation resulting from this diversity of concepts by comparing the different models of compensation by using tools from the law of civil liability, while questioning the notion of 'work' in French law, determining in the management of 'inaptitudes'.