Le contrôle de proportionnalité et le juge judiciaire

• Auteur / Autrice : Sacha Rizzo
• Direction : Pascal Puig, Sylvie Cimamonti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 08/11/2018
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Proportionnalité

Contrôle

Juge judiciaire

Résumé

Le contrôle de proportionnalité in concreto, plus connu sous la formulation abrégée de « contrôle de proportionnalité », est un contrôle exercé par le juge, qui consiste à rechercher si l'application à un justiciable d'une règle de droit interne ne porte pas une atteinte disproportionnée à ses droits et libertés fondamentaux, au regard des circonstances concrètes de l'affaire. Et s'il s'avère que c'est le cas, la loi ne doit pas être appliquée dans le cadre de l'affaire considérée. Cette nouvelle méthode utilisée par le juge judiciaire et inspirée directement de la Cour européenne des droits de l'Homme s'inscrit dans une logique de protection des droits et libertés fondamentaux des justiciables français qui, longtemps enfermés dans le carcan d'un légalisme systémique, peuvent désormais brandir le respect de leurs droits et libertés pour contrecarrer l'application mécanique de la loi. Mais, pamphlets et diatribes continuent de se succéder pour démontrer en quoi la promotion de cette méthode devant le juge judiciaire porterait une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, équivaudrait à permettre à la Cour de cassation de s'émanciper de son rôle traditionnel et surtout serait source d'effets pernicieux pour le justiciable français lui-même, favorisant l'insécurité juridique et les risques d'inégalité. Cette thèse vise donc à cerner et à approfondir l'un des débats contemporains les plus passionnés, mettant aux prises théoriciens et praticiens, pour une révolution historique que le droit français est en train de connaître ou qu'il est alternativement en train de subir.

The control of proportionality in concreto, better known under the abbreviated formulation of “control of proportionality”, is a control exercised by the judge, which consists in determining whether the application to a litigant of a rule of internal law does not carry a disproportionate infringement of his fundamental rights and freedoms, having regard to the concrete circumstances of the case. And if that turns out to be the case, the law should not be applied in the case at hand. This new method used by the judicial judge and directly inspired by the European Court of Human Rights is part of a logic of protecting the fundamental rights and freedoms of French litigants who, long locked in the shackles of systemic legalism, can now use respect for their rights and freedoms to thwart the mechanical application of the law. But, pamphlets and diatribes continue to follow one another to demonstrate how the promotion of this method before the judicial judge would undermine the principle of the separation of powers, would amount to allowing the Court of Cassation to emancipate itself from its traditional role and above all would be a source of pernicious effects for the French litigant himself, promoting legal insecurity and risks of inequality. This thesis therefore aims to identify and deepen one of the most passionate contemporary debates, bringing together theorists and practitioners, for a historical revolution that French law is experiencing or that it is alternately undergoing.