La numérisation de la justice et les droits fondamentaux du justiciable.

Digitization of justice and the fundamental rights of the citizen.

• Auteur / Autrice : Manuel Morente
• Direction : Olivier Desaulnay
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Numérisation

Fondamentaux

Justiciable

Digitization

Fundamental

Rights

Résumé

La numérisation de la justice est un phénomène récent qui connait un élargissement net ces dernières années sous l'effet des progrès de l'informatique. A l'origine, la numérisation concernait essentiellement la création de sites internet ou encore la constitution de bases de données exploitables. Désormais, elle se manifeste par un large éventail de techniques ouvertes aux justiciables tel que le Télérecours, la communication par voie électronique de pièces, le règlement à l'amiable de contentieux ou encore la visio-conférence. Le développement du phénomène de numérisation s'explique par la volonté d'accélérer les procédures de justice, de désengorger les tribunaux ou encore de faciliter l'accès à la justice. Les objectifs recherchés doivent cependant être mis en balance avec les grands principes fondamentaux en matière de justice. Cette thèse vise l'étude de la numérisation de la justice par le prisme des droits fondamentaux du justiciable. Ainsi, l'étude de cette recrudescence numérique dans le système juridictionnel est nécessaire afin de définir si cette transformation constitue une atteinte aux droits fondamentaux du justiciable ou, bien au contraire, une garantie de ces derniers.

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