Syndrome d'alcoolisation foetale et Responsabilités

Fetal Alcohol Syndrome and Responsibilities

• Auteur / Autrice : Vâni Damour
• Direction : Cathy Pomart
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Syndrome d'alcoolisation foetale

Responsabilité

Droit de la santé

Fetal Alcohol Syndrome

Responsibilities

Health

Résumé

Aborder la question des responsabilités en matière de syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) est intéressant à plusieurs titres. Il semble tout d'abord important de souligner que le sujet n'en est qu'à ses prémices sur le plan juridique. En effet, on relève seulement deux décisions de justice en la matière, sans que les réponses fournies ne puissent pleinement emporter la conviction (il ne s'agit pas en outre de décision des plus hautes juridictions). La présente thèse présente un intérêt réel par rapport à l'état de l'art. Le syndrome d'alcoolisation fœtale mobilise en outre – au seul plan juridique – de multiples approches : les droits fondamentaux, la santé publique, le droit de la consommation, le droit social, le droit à l'éducation. Le sujet est donc particulièrement riche. Il faut également considérer le fait que la question des TCAF et du SAF va incontestablement s'imposer de façon de plus en plus insistante et fréquente dans les années à venir, notamment à La Réunion. La meilleure connaissance et la meilleure détection des TCAF interrogent le droit. Cette recherche présente donc un intérêt par rapport aux enjeux sociétaux locaux. Elle devrait contribuer au renforcement du réseau de chercheurs et d'acteurs sur le territoire et dans la zone océan Indien (notamment autour du Centre de Ressources TCAF de La Réunion). La portée de la thèse peut enfin être réelle au-delà du territoire de La Réunion. Il est envisageable de transposer cette réflexion vers d'autres territoires. Cette recherche devrait en effet permettre un développement d'outils juridiques au niveau local qui pourraient exporter vers d'autres régions de France qui souffrent également de ce fléau, notamment l'Auvergne et le Nord-Pas-de-Calais qui sont les régions les plus touchées au côté de La Réunion . La thèse pourrait également attirer l'attention du législateur et des pouvoirs publics sur la nécessité de légiférer pour prévenir et encadrer le syndrome d'alcoolisation fœtale. L'étude devrait participer à l'évaluation des politiques publiques existantes afin d'en corriger les carences et in fine de permettre un meilleur encadrement juridique du syndrome d'alcoolisation fœtale et de ses conséquences pour l'individu et la société.

Addressing the issue of Fetal Alcohol Syndrome (FAS) is important in many points of view. First of all, it seems important to point out that the subject is only in its legal beginnings. Indeed, there are only two decisions in this area, with the answers provided to fully carry conviction (furthermore is not also decisions of the highest courts). This thesis presents a real interest compared to the state of the art. Fetal alcohol syndrome also mobilizes - at the legal level - multiple approaches: fundamental rights, public health, consumer law, social law, the right to education. The subject is particularly rich. It should also be considered that the issue of FASD and FAS will undoubtedly become prominent and frequent in the years to come, especially in Reunion Island. The best knowledge and the best detection of FASD question the law. This research is therefore of interest in relation to local societal issues. It should contribute to strengthening the network of researchers and actors in the Indian Ocean area (notably around the RAFF Resource Center in Reunion Island). The scope of the thesis is finally beyond the territory of Reunion Island. It is conceivable to transpose this reflection to other territories. This research should, indeed, allow the development of other countries, including the region, including Auvergne and the Nord Pas de Calais, which are most affected regions beside Reunion Island. The law also provides for the attention of legislators and public authorities to the need to legislate to prevent fetal alcohol syndrome. The study should be included in the assessment of existing public policies and in the context of a better understanding of the problem.