Le droit au regroupement familial, élément de la citoyenneté européenne, dans la jurisprudence de l'Union européenne.

• Auteur / Autrice : Laura Drumel
• Direction : Helene Pongerard-payet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 09/09/2019
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Union européenne

Citoyenneté

Citoyen européen

Droit de l'Union

Cour de justice de l'Union Européenne

Jurisprudence européenne

European Union

Citizenship

European citizen

Union law

Court of Justice of the European Union

European case law

Résumé

Instaurée par le traité de Maastricht de 1992, « la citoyenneté européenne se cherche encore », selon les professeurs Louis Dubouis et Claude Blumann , en suscitant passions et polémiques, tant dans la notion en elle-même que dans le statut du citoyen européen. De nouvelles études méritent donc de lui être consacrées afin d'appréhender notamment les riches développements, dont elle fait régulièrement l'objet dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le projet de thèse vise en conséquence à faire le point sur cette jurisprudence et à identifier ses apports dans la construction et la consolidation de la citoyenneté européenne ainsi que ses évolutions à venir. À cette fin, sera recensé l'ensemble des arrêts de la Cour, en la matière, et mises en exergue les améliorations notoires induites de la jurisprudence européenne depuis le Traité de Maastricht et même antérieurement à celui-ci. De même, s'agissant d'un sujet d'actualité en perpétuel renouvellement, la recherche s'attachera, dans un esprit critique, à éclaircir et expliciter les imperfections du statut, en s'intéressant en particulier aux aspects déjà corrigés et à ceux qui peuvent encore l'être. Ainsi, depuis le début de l'année 2019, la Cour a rendu plusieurs arrêts relatifs à la citoyenneté européenne prouvant que la construction du statut du citoyen européen demeure imparfaite et perfectible. Il importera, par ailleurs, d'étudier tout au long de la recherche doctorale les différents arrêts notoires qui seront rendus par la Cour en la matière. Enfin, la recherche présentera pour intérêt d'étudier la jurisprudence des juridictions nationales dans le suivi des arrêts préjudiciels rendus par la Cour de justice de l'Union européenne. Si cette dernière joue un rôle important dans la définition et la consolidation de la citoyenneté européenne, tant dans son contenu que dans ses limites, les juridictions des États membres jouent un rôle tout aussi important dans la mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour. L'étude s'efforcera dès lors d'identifier les influences croisées entre les jurisprudences nationales et les jurisprudences européennes.

Established by the treaty of Maastricht in 1992 « European citizenship » is still finding its way according to the Professors Louis Dubois and Claude Blumann, as it arouses passions and polemics, both in the notion itself and in the status of the European citizen. New studies are therefore needed the to grasp the richness of its developments in the case law of the European Union. Consequently, the thesis aims at checking this case law and at identifying its contributions in the construction and consolidation of European citizenship as well as its future evolutions. To this end, all the Courts judgments in this field will be identified, and the significant improvements in caselaw will be highlighted. Similarly, since this is a typical issue that is constantly being renewed, the research will seek, in a critical way, to clarify and make explicit the imperfections of the status, focusing more particularly on the aspects which have already been amended and on those which can still be. Thus since early 2019, the Court has delivered several judgments related to the European citizenship, proving that the construction of the European citizen's status is still imperfect and needs to be improved. Furthermore, it will be necessary to study throughout the doctoral research, the various notorious judgments which will be delivered by the Court. To conclude, the research will have the advantage of studying the case law of the national jurisdictions of the judgments delivered by the European Union Court of Justice. If this latter plays an important role in the definition and consolidation of European citizenship, both in its content and in its limits, the courts of the Member states play an equally significant role in the implementation of the judgments delivered by the Court. The thesis will therefore seek to identify the cross-influences between national and European case laws.