Le droit au regroupement familial, élément de la citoyenneté européenne, dans la jurisprudence de l'Union européenne.
Auteur / Autrice : | Laura Drumel |
Direction : | Helene Pongerard-payet |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 09/09/2019 |
Etablissement(s) : | La Réunion |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Juridique |
Mots clés
Résumé
Instaurée par le traité de Maastricht de 1992, « la citoyenneté européenne se cherche encore », selon les professeurs Louis Dubouis et Claude Blumann , en suscitant passions et polémiques, tant dans la notion en elle-même que dans le statut du citoyen européen. De nouvelles études méritent donc de lui être consacrées afin d'appréhender notamment les riches développements, dont elle fait régulièrement l'objet dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le projet de thèse vise en conséquence à faire le point sur cette jurisprudence et à identifier ses apports dans la construction et la consolidation de la citoyenneté européenne ainsi que ses évolutions à venir. À cette fin, sera recensé l'ensemble des arrêts de la Cour, en la matière, et mises en exergue les améliorations notoires induites de la jurisprudence européenne depuis le Traité de Maastricht et même antérieurement à celui-ci. De même, s'agissant d'un sujet d'actualité en perpétuel renouvellement, la recherche s'attachera, dans un esprit critique, à éclaircir et expliciter les imperfections du statut, en s'intéressant en particulier aux aspects déjà corrigés et à ceux qui peuvent encore l'être. Ainsi, depuis le début de l'année 2019, la Cour a rendu plusieurs arrêts relatifs à la citoyenneté européenne prouvant que la construction du statut du citoyen européen demeure imparfaite et perfectible. Il importera, par ailleurs, d'étudier tout au long de la recherche doctorale les différents arrêts notoires qui seront rendus par la Cour en la matière. Enfin, la recherche présentera pour intérêt d'étudier la jurisprudence des juridictions nationales dans le suivi des arrêts préjudiciels rendus par la Cour de justice de l'Union européenne. Si cette dernière joue un rôle important dans la définition et la consolidation de la citoyenneté européenne, tant dans son contenu que dans ses limites, les juridictions des États membres jouent un rôle tout aussi important dans la mise en uvre des arrêts rendus par la Cour. L'étude s'efforcera dès lors d'identifier les influences croisées entre les jurisprudences nationales et les jurisprudences européennes.