La fiducie, le trust et les mécanismes analogues dans la zone de l'Océan Indien

The french fiducie and trust-like concepts in Indian Ocean

• Auteur / Autrice : Amina Ali said
• Direction : Céline Kuhn, Anne-francoise Zattara-gros
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 05/11/2019
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Propriété

Fiducie

Trust

Patrimoine

Affectation

Transfert

Property

Fiducie

Trust

Assets

Trustee

Ownership

Résumé

La fiducie, le trust et plus largement les différents concepts reposant sur des mécanismes d'affectation de la propriété, représentent tant de stratégies appréhendant une façon bien singulière de détenir un bien. Singulière notamment pour les francophones qui n'ont que récemment introduit officiellement la fiducie en droit français. Singulière également dans son approche, si théorique et conceptuelle tant elle recouvre une variabilité de domaines. Pourtant, inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie constitue l'un des plus anciens contrats réels, et sans même attendre sa reconnaissance son mécanisme fut maintes fois utilisé de manière ponctuelle. Cela témoigne d'une réalité : la propriété n'est plus exclusivement une fin en soi, elle est susceptible d'être affectée dans un but de sûreté, de gestion ou d'exploitation, ce qui questionne légitimement sur la nature juridique de cette propriété démantelée.

The fiducie, the trust and more broadly, the various concepts based on mechanisms for the allocation of property, represent so many strategies which apprehend a very unique way of holding an asset. Singular in particular for French speakers who have only recently officially introduced the trust into French law. Also singular in its approach, so theoretical and conceptual as it covers a variability of fields. However, inspired by the Anglo-Saxon trust, the fiducie constitutes one of the oldest real contracts, and without even waiting for its recognition, its mechanism was repeatedly used on an ad hoc basis. This testifies that: property is no longer exclusively an end in itself, it is likely to be affected for the purpose of safety, management or operation, which legitimately questions the legal nature of this "dismantled" property.