L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon : recherche sur l'évolution des indications géographiques appliquées au Japon

The economic partnership agreement between the European Union and Japan (JEFTA) : research on the evolution of geographical indications applied in Japan

• Auteur / Autrice : Anastasia Volkov
• Direction : Pierre-Yves Monjal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Indications géographiques

Union européenne

Japon

Accord de partenariat économique

Geographical indications

European Union

Japan

Economic partnership agreement

Résumé

Il s'agit de mettre en lumière la protection de la propriété intellectuelle, et plus précisément l'utilisation des indications géographiques dans les accords de partenariat interétatiques. Les accords de nouvelle génération, venus répondre à la mondialisation et la paralysie de l'OMC, ont pour la première fois introduit des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux investissements et aux services. Dans un monde où la multiplication des échanges nécessite la protection des marchés et des produits contre les pratiques abusives, les indications géographiques constituent un outil majeur. Le cas du Japon sera invoqué, avec l'exemple du chapitre 14 de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et le Japon qui pose la reconnaissance réciproque des indications géographiques pour les produits agricoles et spiritueux.

This study is focused on the protection of intellectual property, especially on the introduction of geographical indications in new partnership agreements. To respond to mondialization and the slowdown of the WTO, new generation agreements have introduced new matters such as intellectual property, investment and services. In a world where the growth of trade exchanges implies an increased protection of market and products against abusive practices, geographical indications represent a major tool. Japan's case will be covered, as Chapter 14 of the Japan-EU Free Trade Agreement introduces the mutual recognition of geographical indications on agricultural products and spirits.