Les obligations contractuelles de fait
Auteur / Autrice : | Alexandre Nivert |
Direction : | Fabrice Leduc |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 20/09/2019 |
Etablissement(s) : | Tours |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'obligation contractuelle de fait est une obligation contractuelle sans contrat à l'origine. Cette forme incongrue d'obligation a été mise en évidence en Allemagne dans les années 40 sous le nom de Faktische Vertragsverhältniss (relations contractuelles de fait). Mais si elle a été abandonnée depuis, cette théorie ainsi construite a influencé certains droits positifs européens. En France, elle a eu peu d'écho. Pourtant, le droit français regorge d'hypothèses où une obligation contractuelle existe alors qu'il n'y a aucun contrat. Le but de cette thèse est de recenser toutes ces hypothèses et de les systématiser afin de proposer une amélioration de la théorie de l'obligation contractuelle de fait, notamment en créant de nouvelles hypothèses.