La valeur en droit public

The value in Public Law

• Auteur / Autrice : Clotilde Horlaville
• Direction : François Brunet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2018
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Valeur

Droit public

Théorie du droit

Value

Public Law

Law theory

Résumé

La valeur, bien qu'étudiée par d'autres disciplines comme la sociologie ou l'économie, ne retient guère l'attention de la doctrine juridique contemporaine. Le positivisme juridique dominant postule que les valeurs ne relèvent pas du champ de la connaissance scientifique, car elles ne sont pas connaissables. L'analyse positiviste se porte donc sur les propriétés formelles du droit et sur la validité des normes telle que rapportée au système juridique. Pourtant, la notion de valeur est omniprésente dans la pensée juridique comme dans le fonctionnement de tout système de droit. D'ailleurs, le positivisme y reste confronté : son concept de validité renvoie paradoxalement à la valeur, et il admet que son objet est essentiellement normatif, donc pétri de valeurs. Malgré tout, la question de savoir à quoi tient la valeur en droit – et partant, à quoi tient le droit lui-même – est peu abordée par la doctrine. Il s'agit de montrer la possibilité et l'intérêt d'une analyse juridique des valeurs, pour cerner leur caractère constitutif du droit, spécialement en droit public positif. Par ailleurs, la valeur est un objet explicite du droit public, puisque celui-ci se présente comme un ensemble de règles de droit visant notamment à protéger un socle de valeurs – plus ou moins implicites – que les individus d'une société partagent. Les valeurs propres au droit public sont essentiellement les droits fondamentaux et la démocratie. Elles sont néanmoins concurrencées désormais par d'autres valeurs, au premier chef la valeur économique, laquelle tient une place de plus en plus considérable dans les raisonnements et les techniques juridiques. En définitive, il s'agit fondamentalement de déterminer s'il existe des valeurs proprement juridiques et si elles entretiennent un lien spécifique avec le droit public. L'efficacité du droit repose en dernière analyse sur la valeur sociale dont il est investi. Ainsi, le droit positif est tributaire de sa valeur, laquelle dépend d'un processus de reconnaissance sociale. Loin d'être extérieure au droit, la valeur lui est consubstantielle : elle conditionne son existence même. Par conséquent, la science du droit ne saurait se passer d'une analyse juridique des valeurs.

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