Le droit du patient au respect de sa volonté

The patient's right to respect one's will

• Auteur / Autrice : Pascal Gauthier
• Direction : Farida Arhab-girardin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/12/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Will

Consent

Information

Autonomie

Volonté

Consentement

Information

Autonomy

Résumé

Le chapitre premier du titre premier relatif aux droits des personnes malades et usagers du système de santé du Code de la santé publique est ainsi intitulé : « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté ». Information et volonté sont intimement liées. Le respect de la volonté des personnes (malades et usagers) irrigue tout le droit de la santé et une volonté, pour créer des effets de droit, doit être libre, lucide et éclairée. Le droit d'être informé et le droit au respect de sa volonté apparaissent, à bien des égards, comme de véritables droits-créances qui procèdent du respect de la dignité de la personne humaine et de celui de son intégrité. Le principe peut se décliner diversement : droit de consentir aux actes médicaux (assentiment ou refus), droit d'opérer librement des choix concernant son corps, droit de disposer de soi (de sa personne), droit à l'autodétermination et à l'autonomie personnelle, ou bien encore droit de conserver la maîtrise de sa destinée. Autant d'acceptions qui, bien qu'appelant des lectures différentes, ont pour matrice la volonté individuelle. Le pouvoir de la volonté dans le champ de la santé connaît cependant des limites, des interactions, des points de friction et de conflits avec d'autres principes, valeurs ou normes (juridiques, déontologiques, éthiques...), qu'il convient d'approfondir et de confronter. En particulier, leur effectivité est peu abordée par la doctrine. Seule une approche transdisciplinaire du sujet, mettant en exergue sa complexité, qu'Egard Morin définit comme « un tissu (complexus : ce qui est tissé ensemble) de constituants hétérogènes inséparablement associés », est à même d'en appréhender tous ses aspects.

The first chapter of first title relating to the rights of sick persons and users of the health system of the public health Code is thus entitled: "Information to users of the health system and expression of their will". Information and will are intimately linked. Respect for the will of people (patients and users) irrigates all health law and a will, to create legal effects, must be free, lucid and informed. The right to be informed and the right to respect for one's will appear, in many respects, to be real credentials which derive from respect for the dignity of the human person and that of his integrity. The principle can be broken down in various ways: the right to consent to medical acts (assent or refusal), the right to make freely choices concerning one's body, the right to self-determination and personal autonomy, or else still right to retain control of his destiny. So many acceptances, which although calling for different readings, have individual will as their matrix. The power of will in the field of health, however, knows limits, interactions, points of friction and conflicts with other principles, values or standards (legal, deontological, ethical, etc.), which should be considered appropriate to deepen and confront. In particular, their effectiveness is little addressed by the doctrine. Only a transdisciplinary approach to the subject, highlighting its complexity, which Egard Morin defines as "a fabric (complexus: what is woven together) of heterogeneous constituents inseparably associated", is able to apprehend all its aspects.