La transposition du droit pénal français en Extrême-Orient (années 1850 – 1930)

The transposition of the French Penal Law in Far East (1850 – 1930)

• Auteur / Autrice : Sébastien Dubreuil
• Direction : Alexandre Deroche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

France

Code pénal

Indochine

Japon

Penal Law

France

Penal Code

Indochina

Japan

Résumé

Dès la promulgation des divers codes napoléoniens (code civil – 1804 ; code pénal – 1810), le système juridique français a servi de modèle dans le continent européen, puis dans le monde, notamment en Extrême Orient. L'Extrême Orient a également connu quelques mutations juridiques, voire politiques au XIXème siècle, et ce à divers degrés (perte de l'influence de la Chine, conquête de l'Indochine, Révolution Meiji au Japon, et indépendance temporaire de la Corée). S'il est certain que le droit français a été transposé en Indochine et au Japon, il serait intéressant de connaître les raisons de cette solution et de savoir si une application effective a eu lieu. L'objectif est de confronter les modes de transposition du droit pénal français dans les différents pays de l'Extrême-Orient, mais également de voir si ce droit a été appliqué sur d'autres territoires comme la Corée, la Thaïlande ou encore les îles du Pacifique.

Once the Napoleonian codes were promulgated in France during the 1800's (Civil Code in 1804 ; Penal Code in 1810), the French judicial system became a model in Europe, then around the world, for example in Far East. During the XIXth century, Far East knew judicial and political changes (diminution of the influence of China, conquest of Indochina by France, Meiji Revolution in Japan, and short period of independance of Korea). If it is certain that the French law was transposed in Indochina and Japan, it would be interesting to know the reasons of this solution and if an effective application happened. The objective is to compare the different transposition modes of French penal law in Far East countries, also the influence of this Law in other countries like Korea, Thaïland or some Pacific Islands.