Le contrat de transaction

The compromise

• Auteur / Autrice : Mélanie Cottaz
• Direction : Hadi Slim
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Transaction

Procédure

Contrats d'affaires

Proceeding

Compromise

Business contracts

Résumé

Une stratégie s'évalue dans le temps et dans l'espace. Aussi, les problématiques relatives aux entreprises en difficulté sont à prendre en compte tout comme celles relatives à l'espace. Le contrat de transaction peut être à la fois considéré comme un contrat spécial ou bien un mode alternatif de règlement des litiges. L'importance est de taille si l'on considère la problématique de la nécessité de concessions réciproques. L'étude de ce contrat pose également la question de la contractualisation de la justice. Aussi le législation a-t-il prévu ce qu'on appelle l'homologation. L'homologation d'un accord transactionnel ne fait pas obstacle à une contestation de sa validité devant le juge de l'exécution, pouvant remettre en cause les prévisions des parties. Aussi cette étude aura pour objet l'étude des développements récents en matière d'exécution et de circulation des contrats de transaction tant en France et qu'à l'international. La réforme de ce contrat par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, ainsi que la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative à l'homologation permettent-ils de garantir le recours effectif aux modes alternatif aux modes alternatifs des règlements des litiges ? Le régime juridique du contrat de transaction permet-il un recouvrement des créances efficace tout en préservant les intérêts du débiteur ?

A venir