L’aléa monétaire – Étude comparative .

Monetary hazard -Comparative Law Study

• Auteur / Autrice : Abdulrahman Almutairi
• Direction : Nicolas Cayrol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 29/06/2020
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Cayrol, Walid Ben hamida, Arnaud Lecourt, Myriam Roussille, Hadi Slim
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Walid Ben hamida, Arnaud Lecourt

Mots clés

Mots clés libres

Aléa monétaire

Fluctuation monétaire

Obligations contractuelles

La réparation

Loi islamique

Valorisme monétaire

Monetary hazard

Monetary fluctuation

Contractual obligations

Islamic law

Exceptional circumstances

Compensation

Résumé

Cette étude traite de l’aléa monétaire en tant que phénomène économique dans la détermination du prix de l’obligation dans les contrats à terme. Il s’agit d’une étude comparative entre les dispositions des droits français et égyptien et celles de la loi islamique, cette dernière servant de régulateur en Arabie saoudite au niveau des obligations contractuelles. La monnaie n’a pas de valeur intrinsèque ; sa valeur repose sur une base juridique au plan national, et sur un principe de confiance entre ceux qui opèrent des contrats internationaux. Cette valeur représente une exception au principe du nominalisme monétaire. D’autre part, en situation de fluctuation monétaire, la monnaie peut perdre de sa valeur au niveau interne aussi bien qu’externe, ce qui entraîne de graves préjudices en termes d’obligations contractuelles. Aussi, cette étude se fonde-t-elle sur l’examen des fluctuations monétaires et sur la recherche de solutions en vue d’éviter ou de minimiser leur impact sur les obligations contractuelles. De même, seront abordés les moyens d’agir sur la correction des prix et la réévaluation de l’obligation par l’indemnisation des parties lésées. La première partie de la thèse se focalise sur la volonté des parties contractantes de conclure des contrats spécifiques ou d’inclure dans un contrat des clauses propres à pallier le risque monétaire. La seconde partie aborde des solutions à la fluctuation monétaire, appliquées par le juge et visant à rétablir l’équilibre des obligations contractées par les parties. Pour conduire son intervention, le juge s’appuie sur des théories spécifiques portant sur la correction du prix final de l’obligation, et ce à travers l’indemnisation des parties lésées du fait de l’aléa monétaire.

This study deals with monetary hazard as an economic phenomenon in determining the price of the bond in futures contracts. It is a comparative study between the provisions of French and Egyptian law and those of Islamic law, the latter serving as a regulator in Saudi Arabia in terms of contractual obligations. Money has no intrinsic value; its value is based on a legal basis at the national level, and on a principle of trust between those who operate international contracts. This value represents an exception to the principle of monetary nominalism. On the other hand, in a currency fluctuation situation, the currency can lose its value internally as well as externally, which leads to serious prejudices in terms of contractual obligations. Therefore, this study is based on the examination of currency fluctuations and the search for solutions in order to avoid or minimize their impact on contractual obligations. Likewise, the means of acting on the correction of prices and the reassessment of the obligation will be addressed by compensating the injured parties. The first part of the thesis focuses on the willingness of the contracting parties to conclude specific contracts or to include in contract clauses able to mitigating monetary risk. The second part deals with solutions to currency fluctuation, applied by the judge and aimed at restoring the balance of the obligations contracted by the parties. To conduct his intervention, the judge relied on specific theories relating to the correction of the final price of the bond, and this through the compensation of parties injured due to the monetary hazard.