Thèse en cours

La volonté dans la formation du contrat. Étude comparée en droits français et allemand
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Auteur / Autrice : Florence Stawinoga
Direction : Jean-Louis Respaud
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 03/02/2020
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Résumé

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L'analyse comparative des régimes francais et allemand relatifs à la formation du contrat dont l'importance réside dans une activité économique croissante entre les deux pays révèle l'existence de deux principes paradoxales. D'un point de vue téléologique, le législateur est conscient du rôle du droit comme instrument pour les échanges économiques. Le principe est alors celui de la facilitation des échanges économiques et d'une conclusion rapide du contrat. En même temps, les principes de la précaution, de la protection et de la sécurité juridique imposent un encadrement de la formation du contrat. Par conséquent, le droit étire le temps de formation du contrat par le biais de différents mécanismes juridiques. Cette analyse des principes caractérisant les régimes de la formation des contrats en France et en Allemagne permet d'identifier leur efficience stratégique, ce qui permet notamment aux parties de rationnaliser leur choix d'un forum juridique et de recourir à différentes formes d'actes préparatoires à la conclusion du contrat définitif. L'étude comparée pose la question de l'aptitude des deux régimes à répondre aux intérêts stratégiques des parties, et notamment de savoir si la conclusion du contrat étalée dans le temps est susceptible de procurer une meilleure protection des parties.