Le régime de contrôle de la libre prestation de services dans le système financier de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Béatrice Passera
• Direction : Louis d' Avout
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'étude du régime de contrôle de la libre prestation de services dans le système financier de l'Union européenne est destinée à permettre l'élaboration d'une vision holistique et comparative des dispositifs de contrôle de la libre prestation de services dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers de l'Union européenne. L'étude doit permettre d'appréhender le cadre juridique européen de la libre prestation de services dans le système financier, ainsi que l'effectivité de ce cadre au regard de sa capacité à garantir la pleine efficacité des règles applicables, mais également au regard des enjeux liés à la libre prestation de services. Ce régime qui constitue l'un des piliers du marché intérieur, présente en effet divers enjeux pour l'Union européenne, notamment en termes d'égale concurrence ou de protection de la clientèle. Par conséquent, les pouvoirs dévolus aux autorités nationales et européennes afin d'assurer la surveillance des entités conduisant des activités via le régime de la libre prestation de services dans le système financier de l'Union européenne, ainsi que la répartition et les conditions d'exercice de ces pouvoirs, sont des éléments structurants de la réflexion à conduire dans le cadre de cette étude qui tiendra compte des développements les plus récents intervenus dans le Droit de l'Union européenne.