Le droit pénal des affaires et l'arbitrage d'investissement

White collar crime and Investment Arbitration

• Auteur / Autrice : Henri Yacoub
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Procédure pénale

Arbitrage d'investissement

Déni de justice pénale

Tribunal arbitral

Corruption internationale

Résumé

Le droit pénal des affaires et la justice arbitrale en matière d'investissements internationaux répondent à deux logiques bien différentes. Pourtant, elles se retrouvent de plus en plus confrontées l'une à l'autre. La pénalisation des investissements internationaux est un phénomène nouveau, que l'arbitrage tente d'imbriquer dans son logiciel de justice privée. Il n'en demeure pas moins que le rôle de l'Etat, notamment sur le traitement pénal imposé à l'investisseur étranger, est sujet à des interrogations. Le traitement pénal, à la fois procédural et substantiel, pose des difficultés qu'il s'agira de comprendre et tirer des solutions soucieuses du respect des droits fondamentaux. La notion de déni de justice pénale envers l'investisseur étranger doit être caractérisée et encadrée. En outre, la survenance d'une illégalité à caractère pénal d'un investissement soulève la question de la place de l'Etat dans la constitution de cette infraction, ainsi que le statut du Tribunal arbitral dans sa lutte face aux crimes économiques internationaux. Le droit pénal des affaires semble être un nouveau défi pour l'arbitrage d'investissement, tant dans sa légitimité que dans son approche transnationale des questions de crimes économiques. Cette thèse tentera de répondre à ces problématiques interdépendantes.