La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes

The United Kingdom Composite Constitution and its Recent Developments

• Auteur / Autrice : Dylan Swolarski
• Direction : Armel Le Divellec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/11/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Guérin-Bargues
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Armel Le Divellec, Bruno Daugeron, David Howarth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thibault Guilluy, Céline Roynier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

Droit -- Philosophie

Régimes parlementaires

Règle de droit

Droit constitutionnel

Grande-Bretagne

Histoire constitutionnelle

Mots clés libres

Constitution du Royaume-Uni

Droit constitutionnel

Rule of law

Système de gouvernement parlementaire

Théorie constitutionnelle

Common law

UK constitution

Constitutional law

Rule of law

Parliamentary system of government

Constitutional theory

Common law

Résumé

La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

The aim of this study is to think of the UK constitution as a composite constitution in order to account for all constitutional developments since 1973. From the entry into the European Communities to the July 2024 general election, the study of the UK constitution moved from consensus to constitutional dissensus, culminating in the Brexit. This has a dual source. On the one hand, there has been an evolution in constitutional law that has largely influenced the creation of new theories opposed in their conception of the Constitution. On the other hand the two antagonistic conceptions were fully institutionalized and mobilized by the courts on one side, and Parliament and the Government on the other, leading to significant institutional tension. By drawing on recent constitutional theories, the present research attempts to offer an alternative model. By rethinking the foundations of the UK constitutional law, through recourse to institutionalist theories, the aim is to bring the different approaches together through a unifying conception of the Constitution. With the help of a renewed analysis of recent constitutional developments, the research develops the concept of composite constitution, which is intended to go beyond the current reasons for dissensus and, more broadly, to contribute to constitutional theory.