L'acte faisant grief

• Auteur / Autrice : Myriam Styczen
• Direction : Bertrand Seiller
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Condition de recevabilité tenant à la nature de l'acte, l'acte faisant grief est au coeur du recours pour excès de pouvoir. Malgré son importance considérable en tant que voie d'accès au prétoire, il souffre d'une réelle aporie conceptuelle. Les récentes évolutions jurisprudentielles, qui ont rompu le lien existant entre décision administrative et recevabilité du recours pour excès de pouvoir, rendent nécessaire une étude sur la notion. Cette étude entend s'inscrire dans une démarche résolument processualiste, mais contribuera également à la théorie des actes administratifs unilatéraux. En outre, l'étude s'efforcera, au prisme de l'acte faisant grief, de mettre en lumière tant la continuité que la rupture traversant le droit administratif contemporain.