Le fonds actionnaire

• Auteur / Autrice : Théodore Sapoval
• Direction : France Drummond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

A la faveur de la financiarisation de l'économie, les fonds d'investissement deviennent une figure habituelle de l'actionnariat. La régulation financière leur fait l'obligation d'agir dans le seul intérêt de l'organisme de placement collectif et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Cet arbitrage délaisse la relation entre le fonds et la société dans laquelle il investit. De plus, il existe une différence importante de moyens et de pouvoirs entre le fonds et les autres figures de l'actionnariat. Ces constats conduisent à s'interroger sur le statut du fonds ainsi que sur sa relation avec la société et les autres membres de l'ordre sociétaire. Le fonds est-il un actionnaire comme les autres ? Faut-il un régime particulier du fonds actionnaire ?