Les principes en droit constitutionnel français. Etude de droit positif et de ses fondements.

• Auteur / Autrice : Joachim Tavoillot
• Direction : Armel Le Divellec
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Malgré leur omniprésence en droit positif, tant dans les textes qu'en jurisprudence, les principes n'ont pas fait l'objet d'une étude générale. Ni la doctrine constitutionnelle, ni le juge n'ont tenté de cerner la notion. Le peu de théories existantes visent principalement à écarter l'accusation de gouvernement des juges. Pourtant, la notion de principe en droit constitutionnel français soulève de véritables questions théoriques et pratiques. Précisément, trois grandes interrogations, recoupant trois de ses acceptations possibles, posent difficulté. D'abord, si par principe on désigne une entité juridique se distinguant des autres normes, on peut se demander dans quelle mesure une telle entité existerait en contentieux constitutionnel. L'appellation principe est-elle juridiquement pertinente ou cache-t-elle simplement une formule rhétorique ? Ensuite, si par principe on entend une méthode d'élaboration et de justification de normes extra-textuelles, on peut s'interroger sur l'applicabilité de cette méthode utilisée en droit ordinaire aux spécificités du droit constitutionnel au regard de : sa place dans la hiérarchie des normes ; la norme de référence du contrôle de constitutionnalité ; l'organe contrôlé par le juge. Enfin, si principe renvoie à l'identité ou fondements d'une branche du droit particulière, on peut s'interroger sur l'existence non plus de principes en droit constitutionnel mais DU droit constitutionnel français, c'est-à-dire attachés à son identité ou constituants ses fondements. Partant du droit positif, il s'agira donc de mener une réflexion sur l'articulation entre la notion de principe et notre droit constitutionnel.