La qualification juridique des acteurs agissant sur la place de marche en ligne

Legal qualification of the parties acting on the marketplace

• Auteur / Autrice : Jean-Paul El asmar
• Direction : Agnès Robin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 27/01/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Marketplace

Opérateur

Contrat

Utilisateur

Statut juridique

Marketplace

Operator

Contract

User

Legal statute

Résumé

L'analyse du contrat de Marketplace (ou de place de marché) permettra d'en comprendre l'économie (structurée en marché biface) en même temps que les nombreuses règles qui le gouvernent en raison du fait qu'il a pour objet à la fois la fourniture d'un service de communication en ligne, le courtage et la distribution de produits. Les règles qui s'y appliquent seront en outre analysées au plan national comme au plan international.

The analysis of the marketplace contract will make it possible to understand its economy (structured as a two-sided market) as well as the numerous rules that govern it because of its intention to supply an online communication service, brokerage and product distribution at the same time. The regulations that manage it, will be analyzed, on both national and international levels.