La légitimité des représentants en droit du travail

• Auteur / Autrice : Marthe Leroy
• Direction : Lydie Dauxerre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'effectivité d'une norme, c'est-à-dire son acceptation et son application par les sujets de droit, est intrinsèquement liée à la perception de sa légitimité par ces sujets. La recherche d'une norme légitime est d'autant plus marquée en droit du travail, et les réformes du Code du travail des dix dernières années ont accéléré ce processus en plaçant la négociation collective au cœur de la construction des normes applicables en entreprise. La légitimité d'une norme passe non seulement par sa finalité et son contenu, mais surtout par le ou les acteurs qui l'ont élaborée. Au-delà de la norme, les acteurs du droit du travail (employeurs, organisations professionnelles, Administration) doivent être reconnus et acceptés naturellement par ceux qu'ils représentent.