L'action de l'autorité militaire sur le territoire national--approche historique et fondements théoriques en droit public

• Auteur / Autrice : Victor Martignac
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'étude propose une recherche globale et approfondie du droit de l'autorité militaire lorsque celle-ci agit sur le territoire national. L'approche de l'objet de recherche est théorique et historique, afin de systématiser les régimes d'emploi de la force armée et d'expliquer les rapports juridiques et politiques entre les autorités civile et militaire. Les fondements théoriques et l'analyse historique doivent ainsi éclairer la nécessité actuelle de coordination interministérielle, et proposer une véritable contribution à la théorie juridique de l'emploi de la force armée sur le territoire national.