L'administration de la justice administrative

The administration of the administrative justice

• Auteur / Autrice : Marie Féméli
• Direction : Mathieu Doat, Michael Lavaine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2018
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Administration

Juridiction administrative

Gestion

Autonomie

Administration

Adminitrative court

Management

Autonomy

Résumé

La juridiction administrative, née du particularisme français de la séparation des autorités administratives et judiciaires, est ici appréhendée au prisme de son fonctionnement administratif. Un aspect de l'institution peu étudié, mais qui n'a pourtant cessé de se perfectionner au fil du temps concomitamment au développement de la juridiction notamment eu égard à la massification du contentieux. Les présidents de juridiction se sont vus, de la sorte, de plus en plus sollicités dans leurs missions de gestionnaires au point d'endosser dans une certaine mesure un rôle assimilable à celui de véritables dirigeants d'entreprises. Une charge qui va parfois aller jusqu'à s'effectuer au détriment de leur mission juridictionnelle. Ceci dans un contexte de mise au défi de l'institution face aux enjeux de la société contemporaine à l'origine d'évolutions telles que la dématérialisation des procédures. Une situation qui est là encore étroitement liée à la massification du contentieux. La décentralisation de la compétence d'administrateur ne semble cependant pas être opportune au regard du principe de l'unité de juridiction, lorsque la possibilité d'une déconcentration ne paraît quant à elle pas être à exclure. Or, la forte sollicitation des présidents de juridiction en matière administrative loin de porter atteinte à ces derniers semble, a contrario, contribuer à une augmentation considérable de leur autonomie. Les chefs de juridiction ne sont néanmoins pas seuls aux commandes. L'ordre administratif est divisé en deux corps (le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et le corps du Conseil d'État) dont la gestion relève du Vice-président Conseil d'État. La juridiction judiciaire dépend à la grande différence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Une attribution gage d'autonomie pour l'ordre administratif, mais qui vient s'ajouter aux nombreuses fonctions du Conseil d'État (consultatives en tant que conseiller du Gouvernement, et contentieuses en tant que juge administratif suprême). Le Palais Royal recèle, ainsi, également en son sein une administration qui n'en porte le nom et qui pourtant se met chaque jour en mouvement afin d'assurer le fonctionnement de l'ordre administratif. Une situation non sans conséquence qui amène à se pencher sur les répercussions qui en découlent en matière de bonne gouvernance, et plus largement de qualité de la justice administrative.

The administrative jurisdiction, resulting from the French particularism of the separation of the administrative and judicial authorities, is considered through its administrative functioning. An aspect of the institution, poorly studied, but which nevertheless has continued to improve at the same time as the development of the jurisdiction, especially because of the massification of the litigation. In such a way, that the Presidents of Courts have been more solicited in their missions as managers assuming, to a certain extent, a role comparable to that companies managers, sometimes to the detriment of their jurisdictional tasks. This in a context where the institution is challenged in facing disruption in contemporary society changes such as the dematerialisation of procedures, also linked to a massification of litigation. However, if decentralisation of this competence does not seem to be appropriate in relation to the principle of unity of jurisdiction, devolution may be interesting. Yet, the strong request from the Presidents of Courts in administrative matters does not affect the latter and on the contrary seems to contribute to a considerable increase in their autonomy. Nevertheless, the Presidents of Courts are not alone. The administrative order to be divided into two housing (the administrative tribunals and administrative courts of appeal housing, and the Council of State Housing). When judicial jurisdiction depends on the Minister of Justice. A guarantee of autonomy for the administrative order, but which is added to the many functions of the Council of State (consultative as an advisor to the Government, and litigation as a supreme administrative judge). Thus, there is an unnamed administration in the Council of State but which works every day to ensure the functioning of the administrative order. A not inconsequential situation that leads to consider the resulting impacts on good governance and more on the quality of administrative justice.