L'Etat de droit en Haïti: lueur ou leurre

The rule of law in Haïti: glimmer or lure

• Auteur / Autrice : Roberthaud Daniel
• Direction : Christophe Euzet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 20/12/2018
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranée

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'homme

Democratie

Ineffectivite

Haiti

Constitution

Etat de droit

Democracy

Ineffectiveness

Constitution

Glimmer or lure

The rule of law i

Human rights

Résumé

Depuis bientôt une vingtaine d'années la doctrine et la jurisprudence tentent de trouver une qualification unanimement adaptée à l'État de droit, notamment en matière sociale, politique et juridique ne cessent de s'alimenter. Cependant dans toutes les démocraties modernes, le but ultime de l'État de droit est l'aménagement des pouvoirs afin de limiter les actes arbitraires des gouvernants. Cette observation est en inadéquation avec les principes matriciels de l'État de droit en Haïti. Cette violation des normes constitutionnelles, surtout par les détenteurs des pouvoirs politiques ne peuvent laisser quiconque indifférent et c'est ce qui fonde notre enthousiasme afin de trouver un palliatif pour une normalisation face l'ineffectivité croissante de l'État de droit en Haïti.

For nearly twenty years, doctrine and case law have been trying to find a qualification unanimously suited to the rule of law, especially in social, political and legal matters, have continued to develop. However, in all modern democracies, the ultimate goal of the rule of law is the adjustment of powers in order to limit the arbitrary acts of rulers. This observation is inconsistent with the basic principles of the rule of law in Haiti. This violation of constitutional standards, especially by those in political power, cannot leave anyone indifferent and this is what grounds our enthusiasm to find a palliative for normalization in the face of the growing ineffectiveness of the rule of law in Haiti.