Protection du consommateur à l’aune du commerce électronique dans les espaces communautaires, (OHADA, UEMOA, CEDEAO) à la lumière du droit français.

Consumer protection in the light of e-commerce in community spaces, (OHADA, UEMOA, ECOWAS) in the light of French law

• Auteur / Autrice : Massaouda Cherfedine
• Direction : Christophe Juhel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé et droit musulman
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Protection

Commerce electronique

Consommateur

Consumer

Protection

E-commerce

Ohada

Résumé

Ma thèse porte sur la protection des consommateurs dans les contrats électroniques dans certaines zones communautaires en Afrique.En Afrique de l’ouest et plus particulièrement dans la zone UEMOA le droit de la consommation n’est pas très développé, c’est un droit négligé voire méconnu au point où même dans les établissements d’enseignement juridique cette branche du droit est étrangère aux unités dispensées dans certains pays qui sont pourtant membres des espaces communautaires qui se sont fixés des objectifs en vue de développer leur économie par le biais du commerce. Le commerce électronique ne peut plus être mis à l’écart, il appartient aux Etats d’aménager tous les efforts en vue de s’adapter à l’apparition du nouveau mode de commerce. Mon objectif à travers cette analyse est de faire ressortir les freins, et les atouts dont dispose le continent pour affronter les nouvelles donnes

My thesis deals with the protection of consumers in electronic contracts in certain community areas in Africa. In West Africa and more particularly in the UEMOA zone, consumer law is not very developed, it is a neglected right. even little known to the point where even in the institutions of legal education this branch of the law is foreign to the units dispensed in certain countries which are nevertheless members of the community areas which have set themselves objectives with a view to developing their economy through the trade. E-commerce can no longer be shelved, it is up to the States to make every effort to adapt to the emergence of the new mode of trade. My objective through this analysis is to highlight the brakes, and the assets available to the continent to face the new data.