la liberté contractuelle en droit du travail au XXIe siècle
Auteur / Autrice : | Yaovi Setekpo |
Direction : | Jean-Marc Moulin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/01/2020 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Faire une étude de la liberté contractuelle en droit du travail aujourd'hui, c'est sélectionner un matériau permettant de faire l'état des lieux de cette notion, afin de conclure à son inefficacité dans la relation individuelle de travail. L'idée de la liberté contractuelle qui suppose entre autres que les cocontractants disposent de la faculté de contracter ou non, de déterminer le contenu du contrat et ainsi que le choix du cocontractant, mais aussi et surtout la liberté de modifier ou de résilier d'un commun accord le contrat, n'est malheureusement pas ce que l'on constate en droit du travail à ce 21e siècle. En effet plusieurs mécanismes législatifs et même voir des créations jurisprudentielles viennent en dépit de l'encadrement de la liberté contractuelle, entraîner une raréfaction de cette liberté par une reconnaissance du pouvoir de l'employeur dans l'entreprise. Ainsi, le refus du salarié de la modification de son contrat de travail pour motif économique, ainsi que l'insertion de certaines clauses dans le contrat, sont parmi tant d'autres mécanismes qui concourent au recul de la liberté contractuelle en droit du travail de nos jours. A cet effet, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle en droit du travail, qu'en théorie, elle existe, mais reste encadrée ; ce qui entraine en pratique son recule au profit de l'employeur. Toutefois, aujourd'hui le législateur par souci de réhabilitation tente de rééquilibrer la relation contractuelle de travail par la montée en puissance des contrats collectifs.