la liberté contractuelle en droit du travail au XXIe siècle

contractual freedom in labour law in the 21 st century

• Auteur / Autrice : Yaovi Setekpo
• Direction : Jean-Marc Moulin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2020
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Liberté

Contractuelle

Droit du travail

XXIe siècle

Contractual

Freedom

Labour law

21 st century

Résumé

Faire une étude de la liberté contractuelle en droit du travail aujourd'hui, c'est sélectionner un matériau permettant de faire l'état des lieux de cette notion, afin de conclure à son inefficacité dans la relation individuelle de travail. L'idée de la liberté contractuelle qui suppose entre autres que les cocontractants disposent de la faculté de contracter ou non, de déterminer le contenu du contrat et ainsi que le choix du cocontractant, mais aussi et surtout la liberté de modifier ou de résilier d'un commun accord le contrat, n'est malheureusement pas ce que l'on constate en droit du travail à ce 21e siècle, notamment avec les récentes reformes connue en droit du travail. En effet plusieurs mécanismes législatifs et même voir des créations jurisprudentielles viennent, en dépit de l'encadrement de la liberté contractuelle, entraîner une raréfaction de cette liberté par une reconnaissance du pouvoir de l'employeur dans l'entreprise. Ainsi, le refus du salarié de la modification de son contrat de travail pour motif économique, le refus du salarié de la modification du contrat par les dispositions des accords collectifs ainsi que l'insertion de certaines clauses dans le contrat, sont parmi tant d'autres mécanismes qui concourent au recul de la liberté contractuelle en droit du travail de nos jours. A cet effet, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle en droit du travail, qu'en théorie, elle existe, mais reste encadrée ; ce qui entraine en pratique son recule au profit du pouvoir de l'employeur. Toutefois, aujourd'hui le législateur par souci de réhabilitation tente de rééquilibrer la relation contractuelle de travail par la montée en puissance des contrats collectifs.

Carrying out a study of contractual freedom in labor law today means selecting material that allows us to take stock of this notion, in order to conclude that it is ineffective in the individual work relationship. The idea of ​​contractual freedom which supposes, among other things, that the co-contractors have the ability to contract or not, to determine the content of the contract and as well as the choice of the co-contractor, but also and above all the freedom to modify or terminate mutual agreement on the contract, is unfortunately not what we see in labor law in the 21st century, particularly with the recent reforms known in labor law. Indeed, several legislative mechanisms and even jurisprudential creations, despite the supervision of contractual freedom, lead to a rarefaction of this freedom through recognition of the power of the employer in the company. Thus, the refusal of the employee to modify his employment contract for economic reasons, the refusal of the employee to modify the contract by the provisions of collective agreements as well as the insertion of certain clauses in the contract, are among many other mechanisms which contribute to the decline of contractual freedom in labor law today. To this end, certain authors have been able to conclude regarding contractual freedom in labor law that, in theory, it exists, but remains regulated; which in practice leads to its decline in favor of the power of the employer. However, today the legislator, for the sake of rehabilitation, is trying to rebalance the contractual employment relationship through the rise of collective contracts.