la liberté contractuelle en droit du travail au XXIe siècle

contractual freedom in labour law in the 21 st century

• Auteur / Autrice : Yaovi Setekpo
• Direction : Jean-Marc Moulin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2020
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Liberté

Contractuelle

Droit du travail

XXIe siècle

Contractual

Freedom

Labour law

21 st century

Résumé

Faire une étude de la liberté contractuelle en droit du travail aujourd'hui, c'est sélectionner un matériau permettant de faire l'état des lieux de cette notion, afin de conclure à son inefficacité dans la relation individuelle de travail. L'idée de la liberté contractuelle qui suppose entre autres que les cocontractants disposent de la faculté de contracter ou non, de déterminer le contenu du contrat et ainsi que le choix du cocontractant, mais aussi et surtout la liberté de modifier ou de résilier d'un commun accord le contrat, n'est malheureusement pas ce que l'on constate en droit du travail à ce 21e siècle. En effet plusieurs mécanismes législatifs et même voir des créations jurisprudentielles viennent en dépit de l'encadrement de la liberté contractuelle, entraîner une raréfaction de cette liberté par une reconnaissance du pouvoir de l'employeur dans l'entreprise. Ainsi, le refus du salarié de la modification de son contrat de travail pour motif économique, ainsi que l'insertion de certaines clauses dans le contrat, sont parmi tant d'autres mécanismes qui concourent au recul de la liberté contractuelle en droit du travail de nos jours. A cet effet, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle en droit du travail, qu'en théorie, elle existe, mais reste encadrée ; ce qui entraine en pratique son recule au profit de l'employeur. Toutefois, aujourd'hui le législateur par souci de réhabilitation tente de rééquilibrer la relation contractuelle de travail par la montée en puissance des contrats collectifs.

To conduct a study of contractual freedom in labor law today is to select a material that makes it possible to take stock of this notion, in order to conclude that it is ineffective in the individual employment relationship. The idea of contractual freedom which assumes, among other things, that the co-contracting parties have the right to contract or not, to determine the content of the contract and as well as the choice of the co-contracting party, but also and above all the freedom to modify or terminate the contract. a mutual agreement the contract, is unfortunately not what we see in labor law in the 21st century. In fact, several legislative mechanisms and even the creation of case law, despite the framing of contractual freedom, lead to a scarcity of this freedom by recognizing the power of the employer in the company. Thus, the employee's refusal to modify his employment contract for economic reasons, as well as the insertion of certain clauses in the contract, are among many other mechanisms which contribute to the decline of contractual freedom in labor law. These days. To this end, some authors have concluded with regard to contractual freedom in labor law, that in theory it exists, but remains framed; which in practice leads to a decline in favor of the employer. However, today the legislator for the sake of rehabilitation is trying to rebalance the contractual labor relationship by the rise of collective contracts.