Shadow banking system: De l'ombre à la lumière du droit économique.
Auteur / Autrice : | Pierre-marie Zra |
Direction : | Jean-Marc Moulin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 27/06/2019 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan) |
Mots clés
Résumé
Né aux Etats-Unis dans les années 1970, c'est au soir des années 80 avec la quête de nouveaux modes de financement que le shadow banking s'est développé. Dans les années 2000, ce développement a suivi son cours avec le rayonnement des TIC et la crise des subprimes de 2007. De l'anglais shadow banking, le système bancaire de l'ombre englobe les opérations de banque effectuées en dehors du système bancaire classique et les entités qui les effectuent. Ce sont entre autres les fonds alternatifs ou spéculatifs, le crowdfunding, les fintechs etc. qui nonobstant le cadre monopolistique fixé en 1984 ont interféré dans la distribution du crédit, la collecte de la liquidité et la fourniture des moyens de paiement. Ainsi, pour préserver le système bancaire de risques systémiques, les établissements de crédit ont été contraints de se conformer à quelques 14 000 règles afférentes aujourd'hui à la réglementation bancaire. S'il est vrai que ces exigences ont amenuit la capacité des banques à financer l'économie; l'insuffisance de régulation des shadows Banks leur a facilité l'émergence. Ipso facto, les banques traditionnelles évoluent dans un cadre réglementaire contraignant et les banques parallèles, au bénéfice d'un arbitrage règlementaire, détournent des parts considérables de marché. Bien qu'elles profitent aux consommateurs et aux entreprises qu'il va falloir protéger en raison de l'étendue des risques liés à la distribution de produits bancaires, les banques de l'ombre jouissent d'un avantage concurrentiel injustifié vis-à-vis des banques traditionnelles. Ex post, le régulateur s'attèle, à son rythme, à trouver un équilibre juridique entre ces différents acteurs. Ex ante, le droit de la concurrence peut être un vecteur permettant de réguler l'intervention du shadow banking system sur le marché bancaire.