Recherche Avancée

Thèse en cours

Monopole bancaire et Intermédiation financière non bancaire Essai sur la sécurisation juridique du marché bancaire

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Pierre-Marie Zra
Direction : Jean-Marc Moulin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 27/06/2019
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Résumé

FR  |  
EN

Né aux Etats-Unis dans les années 1970, c'est au soir des années 80 avec la quête de nouveaux modes de financement que le « shadow banking » s'est développé. Dans les années 2000, ce développement a suivi son cours avec le rayonnement des TIC et la crise des subprimes. « Shadow banking system », ou mieux, Intermédiation Financière Non Bancaire, l'IFNB s'assimile lato sensu aux opérations de banque effectuées hors du système bancaire traditionnel et les entités qui les effectuent. Ce sont entre autres, les crédits intra et interentreprises, les prêts octroyés par les FIA, le financement participatif par prêts, les comptes sans banque, les services de transmission de fonds (…). Nonobstant le cadre monopolistique fixé par l'article 10 de la loi bancaire de 1984 devenu article L.511-5 du Code monétaire et financier, ces opérations non bancaires ont interféré dans la distribution du crédit, la collecte de fonds et la fourniture des moyens de paiement. Ainsi, pour préserver le système bancaire de risques systémiques, les établissements de crédit ont-ils été contraints à se conformer à quelques 14 000 règles afférentes à la réglementation bancaire. S'il est vrai que ces exigences ont amenuit la capacité des banques à financer l'économie, l'émergence des acteurs non bancaires a été facilitée par une régulation sur mesure. Ipso facto, les banques traditionnelles évoluent dans un cadre réglementaire contraignant tandis que les banques parallèles bénéficient d'un arbitrage règlementaire. Cet état de fait, source d'insécurité juridique, est en porte-à-faux avec les intérêts des consommateurs et entreprises, dont on devrait sérieusement s'inquiéter, en raison de multiples risques juridiques liés à l'exercice de l'activité bancaire. Du reste, des instruments juridiques originaux à l'instar du droit de la concurrence déloyale, du droit des services de paiement et du droit bancaire peuvent contribuer à la sécurisation d'un marché bancaire redéfini.