Le Règlement du Contentieux du Transport Multimodal International des Marchandises en France et en zone CEMAC.

The settlement of the international multimodal freight dispute in France and in CEMAC zone.

• Auteur / Autrice : Evangelista Mvone Mendame
• Direction : Frédéric Leclerc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 02/01/2019
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux

Transport

Multimodal

International

Marchandises

Règlement

Settlement

International

Multimodal

Freight

Dispute

Zones

Résumé

Mon projet porte sur l'arbitrage comme mode alternatif de règlement de conflit en transport multimodal international des marchandises en France et en zone CEMAC. En effet, suite a de nombreuses études sur le sujet, le constat était le manque juridique en la matière, malgré les différentes conventions intermodale du au fait qu'elles ne sont toujours pas entrées en vigueur pour la plupart, et malgré élaboration des règles CNUCED/CCI pour encadrer le contrat unique de transport multimodal et le régime de responsabilité de l'entrepreneur de transport multimodal. Ces dernières bien que complètes restent purement contractuelles et n'ont pas de force obligatoire. Quant aux conventions intermodales, elles soulèvent les problèmes des réserves et des règles de compétence juridictionnelle. De ce fait, il convient de résoudre ou d'essayer de comprendre la place de l'arbitrage dans ce système de transport complexe, en énumérant par exemple les règles de compétence spéciales et d'arbitrage des conventions intermodales,les difficultés d'un encadrement strict des clauses d'arbitrage dans ces conventions ou encore soulever la question du particularisme de l’arbitrage maritime.