Les voies d’une modernisation enfin efficiente du Code de la famille marocain

Ways of finally efficient modernization of the Moroccan Family Code

• Auteur / Autrice : Soufyane El Mortaja Oukhiti
• Direction : Christophe Juhel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé et droit musulman
• Date : Soutenance le 25/09/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Evelyne Micou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Evelyne Micou, André Cabanis, Salah-Eddine Maatouk, Alban Maba
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Salah-Eddine Maatouk

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régimes matrimoniaux

Famille -- Droit islamique

Mots clés libres

Droit de la famille

Moudawana

Droit comparé

Maroc

Droit musulman

Family Law

Moudawana

Comparative Law

Morocco

Islamic Law

Résumé

A la suite de son indépendance, le Maroc a entamé sa modernisation juridique en adoptant une série de codes et de lois. L’un de ces textes fut le code de statut personnel, la Moudawana de 1958. Perçu comme une révolution législative, ce code s’avéra être un échec sur le plan social. L’évolution sociale et la libéralisation de la parole dans le Maroc des années 1980 ont donné lieu à des revendications socio-économiques, englobant notamment le droit de la femme et la reconnaissance de son rôle au sein de la famille. Malgré les efforts du législateur, la réforme n’a pas eu les effets escomptés.Il faut attendre 2004, pour que le Maroc se dote à nouveau d’un nouveau droit de la famille et d’un Code de la famille. Ces nouvelles dispositions, perçues comme un vrai pas en avant, furent rapidement insuffisantes. C’est dans ce but que les acteurs du droit au Maroc essaient de travailler aujourd’hui dans un seul but : donner au Maroc un nouveau droit de la famille, respectueux des droits fondamentaux que le pays s’est engagé à protéger, en même temps que son référentiel religieux, qui fait partie de l’identité marocaine.

Following its independence, Morocco began its modernization by adopting a series of codes and laws. A notorious text was the 1958' Moroccan "Moudawana". Seen as a legislative revolution, this code ended up being a social failure. Social change and the dawn of a new liberated form of free speech in Morocco in the 1980s gave rise to socio- economic demands, notably the rights of women and the recognition of their role within the family. Despite the efforts of the legislators, the reform did not have the desired effects.It was not until 2004 that Morocco once again made a new enhanced family law and a family Code. These new arrangements, believed to be a real step forward, were quickly deemed insufficient once again. It is for that end that the legal actors in Morocco are deploying their earnest efforts with a single goal in mind : To give Morocco a new family law, a family law that respects the fundamental rights that the country has always been devoted to protect, along with its religious frame of reference, which is part of the Moroccan identity.