Thèse en cours

L'urgence sociale : recherches juridiques sur la transformation de l'action publique

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Auteur / Autrice : Adrien Carbonell
Direction : Mathieu Doat
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 20/11/2019
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

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Résumé

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Développée notamment suite à l'abrogation des délits de vagabondage et de mendicité, l'urgence sociale s'est institutionnalisée. La puissance publique a entendu répondre sur le terrain de l'urgence aux logiques de pauvreté et d'exclusion sociale à divers niveaux et pour de multiples publics. Pour ce faire, la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositifs a été nécessaire (Centres d'hébergement d'urgence, 115, Samu social) et a convoqué un certain nombre d'acteurs (Etat, Collectivités territoriales, associations). Cette construction progressive s'est donc structurée autour d'une production juridique conséquente, s'inscrivant dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion sociale. Le droit a par conséquent fait de l'urgence un mode de régulation juridique des problèmes et enjeux posés, parfois en dépit de réponses de long terme. L'objet de cette recherche est de porter un regard sur l'urgence sociale et son traitement institutionnel aux moyens de l'analyse juridique. Il s'agira également d'interroger ces dispositifs du point de vue de leur émergence historique, ainsi qu'au regard des principes de solidarité ou de dignité.