Iura comparat curia: Le recours au droit comparé par la Cour de justice de l’Union européen et la Cour européenne des droits de l’homme

• Auteur / Autrice : Petros-Orestis Katsoulas
• Direction : Thomas Perroud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'objet de cette thèse est d'étudier l'utilisation du droit public comparé par la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour suprême des États-Unis. Cette utilisation est fréquente, ancienne, on la trouve dans des arrêts importants qui ont façonné le droit de ces systèmes juridiques, mais n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble et surtout comparée. Il existe certaines tentatives doctrinales pour étudier tel ou tel utilisation du droit comparé par la Cour de Justice, mais aucune n'a souhaité entreprendre une recherche systématique des occurrences ou une systématisation. Cette thèse tentera donc de comprendre ce phénomène de façon approfondie et systématique, dans le domaine du droit public, pour le juge européen et américain. Elle s'intéressera plus particulièrement au développement des concepts juridiques façonnés par la dynamique interprétative de la jurisprudence des deux côtés de l'Atlantique. Le matériel qui sera utilisé comportera articles et essais juridiques publiés dans l'ensemble de la presse juridique au niveau européen et américain, sans exclure la bibliographie mondiale dispersée qui aborde les sujets déjà présentés. Dans le même temps, l'étude inclura la doctrine de base de la doctrine classique publiciste français et allemand, qui constituera la base du rapprochement des nouveaux phénomènes juridiques en formation.