Les dispositions liminaires et les préambules des traités constitutifs de l'Union européenne devant la Cour de justice

• Auteur / Autrice : Pauline Dupont
• Direction : Fabrice Picod
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La présente thèse aura pour objet l’étude de la normativité des dispositions liminaires et des préambules lors d’un recours devant la Cour de justice. Il s'agira de démontrer que les dispositions liminaires ainsi que les préambules des traités constitutifs ne sont pas dépourvus de toute normativité. Ils produisent des effets concrets en servant notamment à l’interprétation de dispositions des traités. Ces articles liminaires peuvent également revêtir des potentialités non négligeables pour créer ou conforter des obligations existantes. L'objet de cette thèse sera de voir par quels procédés juridiques, pour quelles raisons et à quelles conditions les dispositions liminaires ainsi que les préambules peuvent être utilisés et interprétés par la Cour de justice. A cette fin, il sera nécessaire d'établir une distinction, une typologie entre les différents articles liminaires. Ce sujet comporte un intérêt particulier eu égard aux enjeux actuels et notamment aux débats autours de la normativité de l'article 2 du traité UE.