La responsabilité des sociétés de conseil dans les opérations de restructuration capitalistique

• Auteur / Autrice : Nicolas Gentile
• Direction : Marie-Laure Coquelet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les opérations de restructuration capitalistique, qu'il s'agisse de fusions-acquisitions, augmentation ou réduction de capital, sont déterminantes pour les entreprises, notamment lorsque celles-ci évoluent dans un contexte de globalisation économique. De telles opérations, exceptionnelles par nature, impliquent régulièrement divers acteurs externes, parmi lesquels des sociétés de conseil. Ces dernières interviennent à différentes étapes de ces opérations et conseillent ainsi le management des entreprises dans différents domaines, par exemple en matière stratégique ou financière. Dans un contexte d'intervention marqué par des obligations de confidentialité, d'indépendance et de conformité réglementaire, de nombreuses interrogations se posent alors. Quels sont la nature et le degré de la responsabilité de ces sociétés de conseils ' Envers qui ces conseils peuvent-ils engager leur responsabilité et sur quels fondements ' Comment ces conseils peuvent-ils se prévenir de ces risques ' L'objet de cette thèse est de confronter la pratique à la théorie afin d'analyser si une évolution de certains pans du droit positif serait opportune aujourd'hui.