Thèse en cours

Le pouvoir d'interprétation des juges consulaires : le monopole des juges consulaires en matière de prévision jurisprudentielle

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Auteur / Autrice : Aurélia Ghetivu
Direction : Olivier Descamps
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Histoire du Droit
Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

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L'étude porte sur une double problématique visant le pouvoir d'interprétation des juges consulaires. La première problématique relève de la critique qui a été apportée à la jurisprudence consulaire qualifiée d'aléatoire. L'étude porte sur la manière dont les juges rendent les décisions et notamment sur les fondements qui leurs donnent légitimité dans leurs choix des usages commerciaux pour la résolution des grandes affaires historiques. Le contexte historique est révélateur de la lutte des juges tendant à défendre le principe d'impartialité face à l'influence des pouvoirs politiques, face au changement fréquent d'administration et face à la composition des tribunaux. La seconde problématique relève le rapport de force entre le juge et le législateur. Il convient de déterminer si la jurisprudence prévoit les évolutions législatives. Si l’évolution législative ne reflète qu’une ratification des décisions jurisprudentielles alors existe-t-il effectivement un rapport de force entre le juge et le législateur? Cette étude permet de déterminer le nombre des rejets des décisions jurisprudentielles par l'intervention législative allant ainsi à l'encontre de l'initiative jurisprudentielle quant à toute création prétorienne. Ces deux problématiques,concernant d'abord l'opportunité dans interprétation du juge puis l'influence jurisprudentielle quant aux évolutions législatives sont nécessaires à étudier afin d'écarter les propos actuels remettant en cause l'institution judiciaire ainsi que les propos selon lesquels les algorithmes d'intelligence artificielle pourraient remplacer le pouvoir d'interprétation du juge dans la société.