L'indépendance fonctionnelle de la magistrature au XIXème siècle

• Auteur / Autrice : Anne Gaucher
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet propose de retourner aux racines de la magistrature dans sa forme contemporaine, au XIXème, pour évaluer la réalité de son indépendance, non en termes de statut ou de garanties d'évolution de carrière ; mais dans sa manière de juger concrètement, en s'affranchissant de son rôle de simple exécutant, subordonné, pâle et terne "bouche de la loi". Il s'agit de mettre en évidence le ro;le créateur du juge pour re;interroger l'histoire franc;aise de la séparation des pouvoirs : revoir le postulat originel, tel que les Constituants l'ont compris chez Montesquieu et Beccaria, de la nécessaire soumission du juge a; l'aune de la de;couverte et de l'évaluation exacte des pratiques jurisprudentielles. Quelle place prend l'autorité judiciaire, de fac;on non dite mais pour autant redoutablement efficace, aux côtés des pouvoirs législatif et, parfois, exécutif '