Le traitement juridique des monopoles, instruments de politique de régulation du marché - Étude comparative entre la France et le Saint Empire à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)

• Auteur / Autrice : Ségolène Gacic
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Si nombre d'auteurs font remonter l'appréhension juridique des monopoles au XIXe siècle et à la période industrielle, les législations nationales royale et impériale règlementèrent déjà les monopoles et le marché dès le début du XVIe siècle. La précocité du marché commercial européen et l'avènement d'une économie capitaliste nécessitèrent l'utilisation de telles législations tout au long de la période moderne. L'étude vise à comparer dans deux pays de tradition romano-canonique la fonction de régulation du marché remplie par les législations sur les monopoles, en étudiant le degré d'intervention de l'État dans l'économie ainsi que le sens donné aux politiques économiques. Participant à une étude moderne du droit des affaires, dans sa globalité et dimension européenne, la thèse vise principalement une étude des critères des qualifications et de conceptualisation des monopoles.