Le droit pénal et l'appréciation de ses propres intérêts

• Auteur / Autrice : Marla Boyd
• Direction : Philippe Conte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Pour qu'une société soit, il faut qu'un ordre public émane d'elle : au droit pénal on demandera d'être le garant de la paix publique. En ce sens, le droit pénal entretient un lien inextricable avec l'intérêt général. Ainsi théoriquement, le droit pénal, - une fois la légitimité de son intervention admise - nie par essence l'appréciation que peut avoir un individu de son propre intérêt car ce dernier est transcendé par un intérêt supérieur : l'intérêt national, né de l'expression de la volonté générale. Toutefois, on observe que dans de nombreuses situations, cette imperméabilité n'est qu'apparente et qu'il existe bien des hypothèses dans lesquelles un jugement subjectif contrarie l'intervention du droit pénal. Ce phénomène s'observe tant à l'endroit de la victime dont le consentement peut, par exemple, annihiler la répression ou modifier la qualification, qu'à celui de l'auteur pour qui l'on observe que toute une jurisprudence tend à légitimer les bornes qu'il aura lui-même fixé à sa liberté. Ce sujet propose ainsi une étude des dérogations au principe selon lequel le droit pénal est normalement indifférent à l'idée que chaque citoyen peut se faire de son propre intérêt. Dans un mode où les progrès scientifiques, technologiques et médicaux offrent à chacun les moyens les plus étendus pour réaliser ses désirs, ce sujet, s'il n'ambitionne pas d'étudier les rapports potentiellement conflictuels entre l'intérêt général et l'intérêt privé, permettra une étude des traductions pénales de l'ascension d'un modèle individualiste dans la société française.