Impact de la réforme du droit des obligations en assurance construction

• Auteur / Autrice : Nicolas Boisumeau
• Direction : Hugues Périnet-Marquet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La réforme du droit des obligations aura des conséquences en assurance construction, en particulier concernant l'exécution et l'inexécution du contrat.