Opposabilité et inopposabilité des exceptions dans les opérations translatives d'obligations en droit civil et commercial

• Auteur / Autrice : Melinda Benhaiem
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Régime des exceptions

Résumé

Question « délicate et relativement obscure », l'identification des exceptions opposables ou non par un débiteur dans une opération à trois personnes est traditionnellement considérée comme un « problème complexe à propos duquel la jurisprudence n'est pas toujours d'un grand secours ». Le propos que Monsieur le Professeur C. Larroumet formulait dans sa thèse il y a près de cinquante ans semble toujours pertinent, en témoigne la récente réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve. En effet, il s'est trouvé que la modernisation du régime des opérations translatives d'obligations de droit commun - inspiration prise du modèle des opérations translatives de droit spécial telle la cession de créances par voie de bordereau Dailly - devait également passer par une clarification du régime des exceptions. Or la problématique du régime des exceptions dans une structure d'enchevêtrement de liens de droit, s'illustre de façon topique en matière d'opérations translatives d'obligations. Son étude peut être nourrie par une approche comparée entre droit commun et droit spécial.