L'évolution de la notion de dommage en droit de la construction depuis 1978

The evolution of the concept of damage in construction law since 1978

• Auteur / Autrice : David Levy
• Direction : Olivier Tournafond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 21/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Dommage

Construction

Évolution

1978

Damage

Construction

Evolution

1978

Résumé

Ce travail de recherche a pour objectif de faire la synthèse de l'ensemble de la réglementation et de la jurisprudence portant sur la notion de dommage et de sa réparation dans le domaine du droit de la construction afin d'apporter une classification fiable de ces derniers. Le but de cette thèse est pratique et s'adresse en priorité aux professionnels du secteur de la promotion immobilière. L'année 1978 est une année charnière en droit de la construction car ce fut l'année d'une importante réforme législative modernisant la matière.

The aim of this research work is to summarise all the regulations and case law relating to the concept of damage and its reparation in the field of construction law in order to provide a reliable of these. The aim of this thesis is practical and is aimed primarily at professionals in the real estate development sector. The year 1978 is a pivotal year in construction law because it was the year of a major legislative reform modernizing the subject.