Contrôle de légalité et pouvoir discrétionnaire. Une étude comparative France-Colombie.

• Auteur / Autrice : Mario Alejandro Aguilera Martin
• Direction : Gilles J. Guglielmi, Gilles Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/10/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le thème central de cette recherche est le contrôle de la légalité et sa relation avec le pouvoir discrétionnaire de l?administration. L?évolution du rôle du juge administratif et, par conséquent, la « troisième étape » de l?évolution du contrôle du pouvoir discrétionnaire, implique aujourd'hui une ingérence dans certains domaines considérés comme relevant du pouvoir discrétionnaire de l?administration. Avec l´approfondissement du contrôle à travers des techniques employées par le juge (le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation, le contrôle du bilan et le contrôle de proportionnalité)et le contrôle de celui-ci sur le droit souple, on en est venu à affirmer qu'aujourd'hui, le domaine de la liberté de l?administration a été réduit; il s?agirait de techniques qui se fondent sur des jugements d?opportunité, bien que pour quelques-uns ils demeurent un contrôle de légalité. Outre cette confusion de limites sur ce qui peut être contrôlable, et de l?absence d?accord sur le véritable contrôle que le juge de la légalité exerce aujourd'hui, ce nouvel état de droit semble avoir des répercussions encore plus profondes. Il a été affirmé que le centenaire développement théorique donné à la relation entre les deux concepts (contrôle de légalité- compétence réglementée/pouvoir discrétionnaire) doit être repensé au point même d?abandonner la théorie du pouvoir discrétionnaire, n?étant pas plus convenable de définir cette dernière à partir des limites du contrôle de légalité.