Thèse en cours

La valorisation des résultats de la recherche publique par le brevet au Burkina Faso

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Auteur / Autrice : Elie Zabre
Direction : Agnès Robin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 20/01/2020
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Résumé

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La valorisation, en terme général, désigne l'idée de mettre en valeur ou d'accroître la valeur intrinsèque d'une chose, notamment par des moyens extrinsèques mettant en avant ses atouts afin de tirer profit de ces derniers. Appliquée au droit des biens publics, elle a essentiellement une consonnance économique et s'appréhende par l'une quelconque de ses finalités : celle selon laquelle valoriser une chose consiste à en tirer un profit économique. Dans le contexte particulier du Burkina Faso, la notion de la valorisation, au regard des contingences socioéconomiques et juridiques, est bien souvent réduite à sa dimension sociale, voire non marchande, parfois au détriment des acteurs de la recherche. Or, les pratiques de recherche qui fondent les missions des institutions publiques de recherche se voient progressivement transformées dans le nouveau contexte économique du pays. Dès lors, le processus de valorisation conduit à interroger, sous un nouveau jour, les règles qui régissent les actifs des activités scientifiques des établissements publics de recherche. D'où, la nécessité pour la présente thèse, d'examiner les rapports très complexes que le système des brevets, en tant qu'instrument juridique de réservation privative, entretient avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique.