Thèse en cours

La valorisation des résultats de la recherche publique par le brevet au Burkina Faso

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Auteur / Autrice : Elie Zabre
Direction : Agnès Robin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 20/01/2020
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Résumé

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La valorisation des résultats de la recherche publique, en terme général, désigne l'idée de mettre en valeur ou d'accroître la valeur intrinsèque des résultats scientifiques, notamment par des moyens extrinsèques mettant en avant leurs atouts afin de tirer profit de ces derniers. Appliquée au droit des biens publics, la valorisation a essentiellement une consonance économique et s'appréhende par l'une quelconque de ses finalités : celle selon laquelle valoriser les résultats de la recherche publique consiste à tirer un profit patrimonial. En revanche, au regard des contingences socioéconomiques et juridiques au Burkina Faso, la notion de la valorisation est bien souvent réduite à sa seule dimension sociale, voire non marchande, parfois au détriment des intérêts des acteurs de la recherche publique. Or, les pratiques de recherche, qui fondent d'ailleurs les missions des institutions publiques de recherche, se voient progressivement transformées dans le nouveau contexte économique du pays. Mettant sur le devant de la scène la nécessité de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes du processus d'innovation scientifique. Dès lors, la fonction de valorisation des organismes publics de recherche conduit à interroger, sous un nouveau jour, les règles juridiques qui régissent les actifs industriels des établissements publics de recherche. D'où, la nécessité d'examiner, en l'espèce, les rapports très complexes que le système des brevets, en tant qu'instrument juridique de réservation privative, entretient avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique.