La protection de l'intelligence artificielle par la propriété intellectuelle

The protection of artificial intelligence through intellectual property

• Auteur / Autrice : Marina Sebalj
• Direction : Antoine Latreille
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2019
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Propriété intellectuelle

Ia

Brevet

Droit d'auteur

Artificial intelligence

Ai

Intellectual property

Patent

Copyright

Résumé

. Avec le développement des systèmes d'intelligence artificielle, la propriété intellectuelle devient de plus en plus technique. Dans les entreprises de services numériques, start-ups innovantes ou les GAFAMs, les objets d'une licence deviennent de plus en plus spécifiques. Les systèmes d'intelligence artificielle sont composés de plusieurs blocs, provenant de différentes sources. Chacun de ces blocs peut être appréhendé individuellement par la propriété intellectuelle. La protection d'un système d'IA devient ainsi de plus en plus granulaire. Les entreprises souhaitant obtenir une protection de leurs investissements, chercheront à protéger les données d'entrainement, l'« input », le savoir-faire des experts de l'IA, le logiciel déployant l'IA, le modèle ou les résultats, l' « output ». Sujet nouveau et peu appréhendé par le droit, il existe de nombreuses questions: le modèle entrainé est-il un dérivé des données d'entrainement? Quelle protection pour le modèle et pour le système d'intelligence artificielle? Ce travail de recherche aura pour objectif d'établir un état des lieux des protections par la PI de l'IA et de ses composantes, et de proposer de meilleurs moyens de protection, notamment par le secret d'affaires et le contrat.

.With the development of artificial intelligence systems, intellectual property is becoming more and more technical. In digital service companies, innovative start-ups or GAFAMs, the objects of a licence are becoming more and more specific. Artificial intelligence systems are composed of several blocks, coming from different sources. Each of these blocks can be individually addressed by intellectual property. The protection of an AI system is thus becoming more and more granular. Companies wishing to obtain protection for their investments will seek to protect the training data, the ''input'', the know-how of the AI experts, the software deploying the AI, the model or the results, the ''output''. This is a new and little understood subject in law, and there are many questions: is the trained model a derivative of the training data? What protection for the model and the artificial intelligence system? This research work will aim to establish a state of the art of IP protection of AI and its components, and to propose better means of protection, in particular through trade secrets and contracts.