La dynamique universelle et régionale de la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels.

Universal and regional dynamics of the justiciability of economic and socio-cultural rights

• Auteur / Autrice : Sylvia Ouedraogo
• Direction : Leila Lankarani El-Zein
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 15/01/2020
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Mots clés

Mots clés libres

Droits économiques et socio-culturels

Justiciabilité

Dynamique universelle

Dynamique régionale

Economic and socio-cultural rights.

Justiciability

Universal dynamic

Régional dynamic

Résumé

Dans les années 50, le droit international des droits de l'Homme s'est construit autour de la distinction entre droits civils et politiques d'une part, droits économiques et socio-culturels d'autre part, et ce au détriment des seconds. En effet, matérialisée par l'adoption de deux pactes au lieu d'un seul prévu au départ, cette différenciation a abouti à une nette séparation entre droits civils dotés d'une protection renforcée et droits sociaux, soumis à une seule et unique procédure de contrôle sur rapport étatique. Dès lors, tant au niveau universel que régional, les droits économiques et socio-culturels ont relativement été considéré, pendant longtemps, comme de simples demandes et aspirations non susceptibles d'être contrôlées par voie de recours ; posant alors la question de leurs justiciabilités. Aujourd'hui encore, malgré quelques avancées notables notamment sur le plan normatif, institutionnel et jurisprudentiel, la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels semble toujours être à la traine par rapport à celle des droits civils et politiques. Dès lors, des interrogations nous viennent à l'esprit.Quelle est la dynamique universelle et régionale de la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels ? Quel est l'état des lieux de la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels au niveau universel et régional ? Quelles sont les avancées substantielles en matière de justiciabilité des droits économiques et socio-culturels au niveau universel et régional ? Quels sont les insuffisances, ainsi que les défis à relever pour une meilleure justiciabilité des droits économiques et socio-culturels tant au niveau universel que sur le plan régional ? Autant d'interrogations qui résument bien la problématique centrale de notre étude dont l'objet est de démontrer que s'il est vrai que la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels suit une dynamique progressive au niveau universel et régional, il n'en demeure pas moins qu'en pratique, des limites subsistent à la mise en œuvre effective et/ou satisfaisante de cette justiciabilité.

In the 1950s, international human rights law was built around the distinction between civil and political rights on one hand and economic and socio-cultural rights on the other, to the detriment of the latter. Indeed, as a result of the adoption of two pacts instead of a single one originally planned, this differentiation has resulted in a clear separation between civil rights with enhanced protection and social rights, subject to a single and unique procedure with control over state report.Consequently, at both universal and regional levels, economic and socio-cultural rights have for a long time been considered relatively simply as demands and aspirations that can not be controlled by means of recourse; thereby asking the question of their justiciability. Even today, despite some notable advances, notably at the normative, institutional and jurisprudential level, the justiciability of economic and socio-cultural rights still seems to be lagging behind that of civil rights and policies. From then on, questions come to mind.What are the universal and regional dynamic of the justiciability of economic and socio-cultural rights? What are the substantial advances in the justiciability of economic and socio-cultural rights? What are the shortcomings as well as the challenges to be met for a better justiciability of economic and socio-cultural rights both at the universal level and at the regional level?? So many questions that summarize well the central statement of the problem of our research topic which aims to demonstrate that if is true that the justiciability of economic and socio-cultural rights progress at the universal and regional level, it is also true that in practice, there are still limits to the effective and / or satisfactory implementation of this justiciability.