L'intelligence artificielle, étude comparée en droit français et albanais

Artificial intelligence, a comparative study in French and Albanian law

• Auteur / Autrice : Sabire Liçi
• Direction : Jean-Louis Respaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 13/01/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Ia

Droit français et droit albanais

Comparé

Droit des contrats

Algorithme

Propriete intellectuel

Ai

French law and albanian law

Compared

Contracts law

Algorithm

Intellectual property

Résumé

Cette thèse porte sur l'étude de recherche d'encadrement du droit de l'intelligence artificielle entre la France et l'Albanie. Il s'agit d'un sujet qui a été vite imposée dans la société et qui s'invite dans beaucoup de domaines tel que l'économie, le droit, le marché du travail, etc. Par le biais de cette recherche, je veux essayer de donner des réponses aux questions liées au domaine juridique. Est-ce qu'un régime juridique spécifique est dédié à cette technologie ? Comment ce domaine est prévu par l'Union Européenne dans les années à venir ? Comment seront adapté les nouvelles lois, directives, réglementations dans les deux pays ? D'un côté, la France, pays des droits de l'homme, avec une démocratie déterminée et en même temps une technologie qui progresse chaque jour un peu plus. Mais comment se prépare-t-elle à encadrer ce domaine du droit ? De l'autre, l'Albanie, jeune pays avec seulement 30 ans de démocratie et qui cherche à rejoindre l'Union Européenne. A-t-il de solide base juridique pour encadrer ce domaine ? Y est-il préparé ? Peut-il prendre modèle sur la France et transmettre ce domaine juridique à l'Albanie? Il faudra apporter des réponses concernant la propriété intellectuelle (droit de voisins, propriété industrielle), la responsabilité civile (contractuel ou extracontractuel), l'impact dans l'image de l'entreprise utilisatrice. Dans le cas des contrats internationaux qui décidera la limite de l'ordre public ? Concernant la protection des données personnelles, jusqu'où la médecine peut-elle aller en utilisant l'IA ? Est-ce que le but justifie les moyens dans ce cas ? Qui va être capable de juger les machines contrôlées par l'IA ? L'objectif de cette étude est de faire un rapprochement juridique entre l'expérience française et albanaise dans le domaine de l'IA et surtout comment ce sujet va évaluer dans l'avenir. Mais aussi, l'utilité de rédiger des principes généraux du droit de l'IA applicables en France et en Albanie dans toutes circonstances.

This thesis deals with the research study of supervision of artificial intelligence laws between France and Albania. This is a topic that has been quickly imposed on society and is inviting in many areas such as the economy, law, the labor market, etc. Through this research, I want to try to answer questions related to the legal field. Has it a specific legal regime dedicated to this technology? How is this field planned by the European Union in the years to come? How will the new laws, directives and regulations be adapted in both countries? On the one hand, France, a country of human rights, with a determined democracy and at the same time a technology that is growing every day a little more. But how is it preparing to frame this area of law? On the other, Albania, a young country with only 30 years of democracy and seeking to join the European Union. Does it have a solid legal base to oversee this area? Is it prepared? Can we use the French model and transmit this legal field to Albania? It will be necessary to provide answers concerning intellectual property (copyrights, industrial property), civil liability (contractual or extracontractual), the impact on the image of the user company. In the case of international contracts who will decide the limit of public order? Regarding the protection of personal data, how far can medicine go using AI? Does the purpose justify the means in this case? Who will be able to judge machines controlled by the AI? The aim of this study is to make a legal connection between the French and Albanian experience in the field of AI and especially how this subject will evaluate in the future. Eventually, the usefulness of drafting general principles of the law of IA applicable in France and in Albania in all circumstances.