L'intelligence artificielle, étude comparée en droit français et albanais

Artificial intelligence, a comparative study in French and Albanian law

• Auteur / Autrice : Sabire Liçi
• Direction : Jean-Louis Respaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 13/01/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Ia

Droit français et droit albanais

Comparé

Droit des contrats

Algorithme

Propriete intellectuel

Ai

French law and albanian law

Compared

Contracts law

Algorithm

Intellectual property

Résumé

Cette thèse se concentre sur l'étude comparative de l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en France et en Albanie. C'est un sujet qui s'est rapidement imposé dans la société et qui impacte de nombreux domaines tels que l'économie, le droit et le marché du travail. À travers cette recherche, nous tenterons de répondre à plusieurs questions juridiques : Existe-t-il un régime juridique spécifique dédié à l'IA ? Comment l'Union Européenne envisage-t-elle de réguler ce domaine dans les années à venir ? Comment les nouvelles lois, directives et régulations seront-elles adaptées dans les deux pays ? D'un côté, nous avons la France, pays des droits de l'homme avec une démocratie affirmée et une technologie en constante progression. Comment se prépare-t-elle à encadrer juridiquement l'IA ? De l'autre, l'Albanie, jeune démocratie de 30 ans qui aspire à rejoindre l'Union Européenne. Dispose-t-elle d'une base juridique solide pour encadrer ce domaine ? Est-elle prête ? Peut-elle s'inspirer de la France pour développer son propre cadre juridique en matière d'IA ? Nous aborderons également des questions spécifiques telles que la propriété intellectuelle (droits voisins, propriété industrielle), la responsabilité civile (contractuelle ou extracontractuelle), et l'impact sur l'image des entreprises utilisatrices. Dans le cadre des contrats internationaux, qui déterminera les limites de l'ordre public ? Concernant la protection des données personnelles, jusqu'où la médecine peut-elle aller en utilisant l'IA ? Est-ce que les fins justifient les moyens dans ce cas ? Qui sera capable de juger les machines contrôlées par l'IA ? L'objectif de cette étude est de comparer l'expérience française et albanaise dans le domaine de l'IA et de prévoir son évolution future. Nous visons également à élaborer des principes généraux du droit de l'IA applicables en France et en Albanie en toutes circonstances.

This thesis focuses on the comparative study of the legal framework for artificial intelligence in France and Albania. This subject has quickly become prominent in society, impacting various fields such as the economy, law, and the labor market. Through this research, we will attempt to answer several legal questions: Is there a specific legal regime dedicated to AI? How does the European Union plan to regulate this field in the coming years? How will new laws, directives, and regulations be adapted in both countries? On one hand, we have France, the country of human rights, with a strong democracy and constantly advancing technology. How is France preparing to legally frame AI? On the other hand, Albania, a young democracy of 30 years aspiring to join the European Union. Does it have a solid legal basis to regulate this field? Is it prepared? Can it take France as a model to develop its own legal framework for AI? We will also address specific issues such as intellectual property (neighboring rights, industrial property), civil liability (contractual or non-contractual), and the impact on the image of user companies. In the context of international contracts, who will determine the limits of public order? Regarding data protection, how far can medicine go in using AI? Do the ends justify the means in this case? Who will be capable of judging AI-controlled machines? The objective of this study is to compare the French and Albanian experiences in the field of AI and to foresee its future development. We also aim to draft general principles of AI law applicable in France and Albania under all circumstances.