Le rôle des politiques publiques dans le développement des infrastructures large bande:Le cas du Brésil.

The role of public policies in the development of broadband infrastructures:The Case of Brazil

• Auteur / Autrice : Francisco Magalhaes barros
• Direction : Marc Bourreau, Ulrich Laitenberger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Economie
• Date : Inscription en doctorat le 08/01/2020
• Etablissement(s) : Institut polytechnique de Paris
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREST - Centre de recherche en économie et statistique
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire d'Économie

Mots clés

Mots clés libres

Pays en voie de développement

L'accès à large bande

Développement économique local

Inégalité

Developing countries

Broadband

Local economic development

Inequality

Résumé

Le gouvernement brésilien est actuellement confronté à des difficultés pour mettre en œuvre des politiques publiques visant à promouvoir l'expansion de l'accès au haut débit. Même avec des problèmes de cadre réglementaire, en général, le problème est le manque d'infrastructures et le coût de son expansion. Compte tenu de ce fait, le régulateur, à travers une réglementation économique, a élaboré le plan général relatif aux objectifs de concurrence (PGMC) et mis en œuvre ses politiques asymétriques, telles que le système national d'offre de gros (SNOA), visant à faciliter l'accès des petits et moyens opérateurs aux réseaux d'opérateurs puissants sur le marché. Après des années d'étude, l'autorité de réglementation a par ailleurs mis au point une enquête sur les lacunes structurelles dans les réseaux du territoire brésilien et créé le Plan structurel pour les réseaux de télécommunications (PERT). Considérant que la législation brésilienne est en train de réviser le cadre réglementaire, ces outils sont essentiels pour soutenir le nouveau Plan général d'objectifs d'universalisation (PGMU) qui sera lancé dans les années à venir. Mais il y a quelques lacunes à combler pour compléter ces outils. Ce projet de recherche identifie également trois thèmes principaux: 1 - L'impact de l'expansion du haut débit dans les municipalités brésiliennes - Ce point a pour objet d'examiner les effets socio-économiques que l'arrivée d'un service haut débit sur les municipalités brésiliennes, en tenant compte de l'économie locale. L'étude reposera sur les données socio-économiques fournies par l'Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), sur les données sectorielles brésiliennes fournies par le régulateur et sur les définitions des politiques publiques contenues dans au Plan national pour le haut débit (PNBL). Il s'appuiera sur des méthodes économétriques standard. 2 - Modèle d'établissement des priorités des investissements pour l'utilisation de ressources de télécommunications relevant de la politique publique - Considérant que le nouveau cadre réglementaire encouragera de nouveaux investissements dans les infrastructures à large bande, la présente étude propose de construire un modèle économétrique empirique pour optimiser la répartition des investissements publics dans le développement de l'accès au large bande. Le principe fondamental sera de relier les effets des éléments socio-économiques des municipalités brésiliennes à ceux liés au secteur (infrastructures et nombre d'opérateurs, par exemple). La source de données de cette étude est l'IBGE, les données sectorielles et les résultats de l'étude sur les municipalités (élément 1). 3 - Régulation du spectre économique - Deux préoccupations de l'autorité de réglementation sont actuellement à l'étude. Comment maximiser le potentiel de spectre pour promouvoir la concurrence et élargir l'accès au haut débit, en tenant compte des technologies émergentes telles que la 5G. Le Brésil a adopté un modèle combiné (commande et contrôle / enchères) pour l'attribution des fréquences radioélectriques, mais il se peut que ce ne soit pas nécessairement le modèle qui puisse donner les meilleurs résultats. Compte tenu du scénario de politiques publiques visant à élargir l'accès au large bande, la présente étude a pour objectif de créer un modèle permettant de comparer différents modèles de régulation du spectre (par exemple, les systèmes de commande et de contrôle, de marché…) et de calibrer ce modèle à l'aide des données du marché brésilien.

The Brazilian Government currently faces difficulties implementing public policies to promote the expansion of broadband access. Even with problems with regulatory framework, in general, the problem is the lack of infrastructure and the cost of its expansion. Considering this, the regulator, through economic regulation, developed the General Competition Goals Plan (PGMC) and implemented its asymmetric policies, such as the National Wholesale Offering System (SNOA), aiming at facilitating the access of small and medium operators to the networks of operators with significant market power. On the other hand, after years of study, the regulator developed a survey of the structural gaps in Brazilian territory networks and created the Structural Plan for Telecommunications Networks (PERT). Considering that Brazilian legislative is revising the regulatory framework, these tools are essential to support the new General Plan of Universalization Goals (PGMU) that will be launched in coming years. But there are some gaps to fill in to complement these tools. This research project points out three main themes to be investigated, as well: 1 - The impact of broadband expansion in Brazilian municipalities – This point aims to investigate the socioeconomic effects that the arrival of a broadband service generates in Brazilian municipalities, observing the local economy. The study will be developed using socioeconomic data provided by the Brazilian Institute of Geography and Statistics (IBGE), Brazilian sectoral data provided by the regulator and considering public policy definitions contained in the National Broadband Plan (PNBL). It will rely on standard econometric methods. 2 - Investment prioritization model's for using public policy telecommunications resources – Considering that the new regulatory framework will promote new investments in broadband infrastructures, this study proposes to build an empirical econometric model to optimize the distribution of public investments in expanding broadband access. The fundamental premise will be to relate the effects of socioeconomic elements of the Brazilian municipalities to those related to the sector (e.g. infrastructure and number of operators). The source of data to this study is IBGE, sectoral data and the results of the study about municipalities (item 1). 3 - Economic Spectrum Regulation – In this point, two concerns of the regulator are in focus. How to maximize the spectrum potential to promote the competition and to expand broadband access, considering the emergent technologies like 5G. Brazil has adopted a combined model (command and control / auction) for radio frequency allocation, but it may not necessarily be the model that can yield the best results. Considering the scenario of public policies for expanding broadband access, this study intends to build a model that allows comparing different spectrum regulation models (e.g., command and control, market-based models ) and calibrate this model using Brazilian market data.