Reconnaissance et protection des puits de carbone.

Recognizing and protecting of carbon sinks.

• Auteur / Autrice : Frédéric Dietrich
• Direction : Sabine Lavorel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Puits de carbone

Droit de propriété

Régime des fruits

Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE)

Contrat environnemental

Biodiversité

Carbon sink

Property rights

Legal status of fruits

Corporate Social Responsibility (CSR)

Environmental contract

Biodiversity

Résumé

1. Contexte justifiant le sujet : Des piétinements de la conférence sur la biodiversité en haute mer aux feux de forêts qui ont dévasté l'Amazonie, les biens naturels communs de l'humanité ne disposent pas d'un régime juridique leur permettant « reconnaissance », puis « protection ». La destruction de ces biens communs, aussi appelés « puits d'absorption » par les Conventions-cadres sur le climat, porte atteinte aux droits de l'homme et à l'intérêt intergénérationnel. C'est bien la biodiversité, ses écosystèmes, qui induisent la fonction de puits d'absorption en captant annuellement plus d'un quart des gaz à effet de serre anthropiques . Pour lutter contre les changements climatiques, le droit public de l'environnement instaure les modalités d'efforts de réduction par un bilan entre « émissions » par les sources et « absorptions » par les puits, au détriment de ces dernières. Faute d'une quantification fiable, seules les « émissions » par les sources sont comptabilisées tandis que les « absorptions » par les puits encore ignorées. Le contexte fragmenté du droit public , ajouté à la disjonction entre droit et science , n'arrange pas la mise en œuvre du droit. Placer les puits « d'absorption » en ex-voto par le droit permettrait la « reconnaissance » des actions bénéfiques des écosystèmes pour le climat. Le projet ' blue carbon ' voudrait être une initiation à une première quantification du carbone absorbé, au sens des recommandations de la COP 21 en 2015. Reste à savoir si le droit public de l'environnement - dans ses dimensions internationales, nationales ou régionales - est adapté pour permettre la « reconnaissance » des puits d'absorption, puis étendre cette reconnaissance à la « protection » des écosystèmes ? Pour l'heure, les actions contentieuses relatives au climat se basent sur le respect des « émissions » par les sources. En cas de « reconnaissance », un nouveau champ prospectif s'ouvre sur la destruction des puits d'absorption donc des écosystèmes y souscrivant, vers/pour une atténuation des changements climatiques. En outre, le régime juridique de ces puits d'absorption change selon leurs emplacements géographiques, ce qui soulève des questions de souveraineté. Partant, nous envisagerons une réflexion sur la protection des puits d'absorption en incluant ou non le principe de souveraineté des États. Du lege lata au lege ferenda, nous tenterons d'étendre la reconnaissance du « préjudice écologique » au « préjudice climatique » lors de la destruction des puits d'absorption. Hypothèse : La reconnaissance des puits d'absorption, Forêts et Océans, par le droit positif concourt à la protection des écosystèmes par les voies contentieuse et normative. 2. Sujet : 'Reconnaissance, protection et souveraineté des puits d'absorption dans la lutte climatique : droit positif et perspectives'. 3. Problématique : Dans quelle mesure le droit peut-il s'adapter à la « reconnaissance » puis à la « protection » des biens communs naturels nécessaires à l'intérêt intergénérationnel. 4. Esquisse de travail : Le droit international, national ou régional est la matrice de ce travail. Méthode duale alliant l'induction pour la reconnaissance. D'abord, par la mise en œuvre des modalités techniques et juridiques, pour induire la quantification de ces puits d'absorption, en établissant le lien entre science et droit . Nous disposons, à cet effet d'un vaste champ d'investigations par les diverses conventions internationales, régionales, souvent sectorielles concernant le climat, la mer et la biodiversité. Il convient d'autre part de reconnecter les droits (de l'Homme, de la mer, de la biodiversité, et du climat) entre eux pour actionner la reconnaissance. Puis, la déduction pour la protection. Suite à la reconnaissance des puits d'absorption par le droit, la protection des écosystèmes est envisageable via la voie contentieuse par la relecture et la fabrication du droit. D'une part, en se référant au droit positif dans le cadre de la souveraineté des États. Et d'une part, en envisageant notamment les statuts de ces puits détachés de leur nature juridique de départ pour surmonter le principe pivot du droit international : la souveraineté.

1. Contextual justification of the subject From the trampling of the Conference on Biodiversity in Deep-Sea Environments to the forest fires devastating the Amazon, humanity's common natural goods do not benefit from a legal regime allowing them ‘recognition' and then ‘protection'. The destruction of these common goods, also known as 'carbon sinks' or “sinks of greenhouse gases”, by the Framework Conventions on Climate, undermines human rights and intergenerational interest. It is indeed biodiversity, its ecosystems, that induce the function of carbon sinks by capturing annually more than a quarter of anthropogenic greenhouse gases . To counter climate change, public environmental law establishes the modalities of reducing efforts by a balance between ‘emissions' by sources and ‘removals' by sinks, at the expense of the latter. In the absence of reliable quantification, only ‘emissions' from sources are accounted for while ‘removalss' by sinks are still ignored. The fragmented context of public law , added to the separation between law and science , does not help the implementation of the law. Placing ‘removals' sinks by law would allow the ‘recognition' of ecosystems' beneficial actions for the climate. The “blue carbon” project would like to be an introduction to a first quantification of absorbed carbon, as it was recommended by COP 21 in 2015. It remains to be seen whether public environmental law - in its international, national or regional dimensions - is adapted to allow the ‘recognition' of carbon sinks, and then extend this recognition to the ‘protection' of ecosystems? For the time being, contentious climate actions are based on the respect of ‘emissions' by the sources. In the event of ‘recognition' a new prospective field opens up on the destruction of carbon sinks and their subsequent subscribing ecosystems, towards/for a mitigation of climate change. Also, the legal regime of these carbon sinks changes according to their geographical locations, raising questions of sovereignty. Therefore, we will consider a reflection on the protection of carbon sinks including or not the principle of State sovereignty. From lege lata to lege ferenda, we will try to extend the recognition of 'ecological damage' to 'climate change damage' when destroying carbon sinks. Assumption: The recognition of carbon sinks, Forests and Oceans, by positive law contributes to the protection of ecosystems through litigation and standard-setting action. 2. Topic Recognition, protection and sovereignty of carbon sinks in the climate crisis struggle: positive legislation and prospect. 3. Problem To what extent can the law adapt to the ‘recognition' and then the ‘protection' of the natural common goods vital to intergenerational interest. 4. Work draft International, national or regional law are the matrix of this work. A dual method that combines induction for recognition. First, by the implementation of technical and legal modalities, to induce the quantification of these carbon sinks, by establishing the link between science and law. To this end, we benefit from a wide range of investigations by the various international, regional conventions, often sectoral concerning climate, sea and biodiversity. On the other hand, it is necessary to reconnect the rights laws (human, sea, biodiversity, and climate) between them in order to activate recognition. Then, the deduction for protection. Following the recognition of carbon sinks by law, the protection of ecosystems is possible through the litigation route by a proofreading and law-making process . On the one hand, referring to positive law within the framework of state sovereignty. And on the other hand, by considering in particular the statutes of these sinks apart from their initial legal nature in order to overcome the pivotal principle of international law: sovereignty.